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307 résultats pour « Nougoua »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d802

Appel

28 février 2011

28 février 2011

.-23430 SAINT PIERRE CHERIGNAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de GUÉRET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a3a

Appel

16 septembre 2013

16 septembre 2013

représenté par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 8 avril 2013 et visa de celui-ci a été donné le 12 avril

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

63c8ef35dc5b777c909930ac

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [R] [J] [Adresse 26] [Adresse 26] [Localité 10] NON COMPARANTE Représentée par de Me Nouhou DIALLO, avocat au barreau de BAYONNE, substitué par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862ea

Appel

25 mars 2002

25 mars 2002

que les griefs articulés par ce dernier à l'encontre du salarié ne constituent pas des causes réelles et sérieuses de licenciement; Attendu qu'en ce qui concerne la prétendue réclamation du client NOUYOU

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104057_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme F a joué de son statut d'ancienne famille d'accueil pour se présenter comme " la nounou " au service multi accueil afin d'aider une mère d'enfant placé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a7

Appel

29 février 2012

29 février 2012

.-23250 SARDENT représenté par Me ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, substitué par Me NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 11/ 3591 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f90b

Appel

27 juin 2012

27 juin 2012

.-23000 GUERET représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE, la SCP MAURY-CHABAUD-CHAGNAUD, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05193_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

garde d'enfants à domicile, soit dix jours avant l'arrêté qu'elle conteste, et verse au dossier un témoignage d'une mère attestant l'avoir employée entre septembre 2023 et juillet 2024 en qualité de nounou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ab

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

jugement rendu le 11 DECEMBRE 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : SA CREDIT LYONNAIS dont le siège social est 18, rue de la République-69002 LYON 02 représentée par Me Muriel NOUGUES

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96b23cdc6046d47d0a7ae

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 mars 2026, prorogée au 10 avril 2026.

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d96d55cdc6046d47d0d115

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Marlène NOUGUE JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal au 20 février 2026, prorogée au 20 mars 2026

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9070e

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

représenté par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE Compagnie d'assurances AXA FRANCE dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche - 92727 NANTERRE CEDEX représenté par Me Muriel NOUGUES

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91483

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SAGENA dont le siège social est 56 Rue Violet-75724 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Muriel NOUGUES

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CA

Chambre civile

6788a3c705b7378c3f0c5284

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MEUBLES FAUCONNET, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'une décision rendue le 20 NOVEMBRE 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF,

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TJ

6ème Chambre

67f57bcfbbf04ef7857bee1b

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ROUTIER DE FRET DE PROXIMITE DYNAMIC PARCEL DISTRIBUTION, DPD FRANCE Copies délivrées le : A l’audience du 14 Janvier 2025, Nous, Caroline KALIS, Juge de la mise en état assistée de Marlène NOUGUE

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2400122_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier 2024 et le 21 octobre 2024, la SCI La Voreille, représentée par Me Nouguès, demande au tribunal dans le dernier état

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e44db41fad969879b04

Appel

30 août 2023

30 août 2023

A la fin de l'année scolaire, la maîtresse de [A] nous a d'ailleurs fait part de l''angoisse de celle-ci à l'idée d'être récupérée par sa « nounou ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b3

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

matérielles dans lesquelles elle pourrait accueillir son fils à son domicile, alors que lui-même, depuis l'ordonnance fixant la résidence de Tylan chez son père, s'occupe parfaitement de celui-ci, une nounou

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311661_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

S'agissant du premier volet de son argumentation, elle produit des éléments écrits attestant que C Gbaguidi a été hospitalisée le 27 septembre 2022 pour des crises convulsives et que la " nounou " qui

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110050

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

visas produits aux débats ; que l'enfant demeurait alors seule avec sa mère qui assurait son quotidien à titre principal, avec une prise en charge en crèche à [Localité 2] et le concours ponctuel de "nounous

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