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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1f59ba5988459c54666
15 février 1965
15 février 1965
NICOLAS ET LABBE.
Source officielle9ème chambre 3ème section
661041d2c9ea95b316fe1eeb
5 avril 2024
5 avril 2024
Monsieur [K] [G] [L], intervenant volontaire, ayant droit de Monsieur [X] [L], décédé le [Date décès 1] 2017 [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [Z] [G] [L] [Adresse 5] [Localité 15] Représentés par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146caa
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd85603
21 mars 2001
21 mars 2001
LABEYRIE JOURDAIN PAILLET POUPARD J EXPERT REGIE (AJ) DOSS DÉBATS En Chambre du Conseil, le 14 Mars 2001.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035c85c89c0b12fa9196451
25 février 2016
25 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2e chambre civile
6789f6fc39ae1759ccf605fa
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [C] [G] né le 10 Janvier 1958 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6163f125fb73a9295bca64e9
21 janvier 2010
21 janvier 2010
7] Monsieur [O] [V], ès qualités d'héritier de feue [W] [E] épouse [V], décédée le [Date décès 4] 2009 né le [Date naissance 5] 1955 demeurant [Adresse 9] Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-247615
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Nicolas BARON 1956 Français Tournefeuille 2. Fatiha BEN HASSINE 1981 Française Toulouse 3. Daniel BOUSQUET 1974 Français Toulouse 4. Kévin FERMINE 1991 Français Toulouse 5.
Source officielleService des référés
é des travaux, elle a déposé plaintec/X le 19 janvier 2022
67d1dfb633b2bc65ea73473a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocats au barreau de PARIS - #R0010 DÉBATS A l
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire David, les observations de Me Célice, avocat de la Société centrale d'impression lyonnaise (SCIL), de la SCP Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163c2bd1a5f0a71dc3c914f
21 juin 2010
21 juin 2010
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035e8546afe474e664bb21d
28 janvier 2016
28 janvier 2016
Patrice LABEY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d5e74459e0c7ed0b1f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L. BEGHIN FONTAINE [Adresse 9] [Localité 23] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007681216
16 janvier 1987
16 janvier 1987
Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société anonyme Piani, de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de M. X..., de la S.C.P.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007696784
12 février 1986
12 février 1986
Cazin d' Honincthun, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la commune de Limbrassac et de la S.C.P.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-217159
4 avril 2022
4 avril 2022
un Mouvement Populaire (UMP) et député, avec les dirigeants de la société Bygmalion, attributaire de prestations évènementielles dans le cadre de la campagne présidentielle du candidat UMP de 2012, Nicolas
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355d4bf1fa7f870d29ff4
20 juin 2011
20 juin 2011
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleSection des Référés
67f57399bbf04ef7857bd33b
8 avril 2025
8 avril 2025
LA FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 753 886 092, dont le siège social est sis 1 place des Marseillais - 94220 CHARENTON LE PONT représentée par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf58
17 juin 2008
17 juin 2008
ALPHA CLIMA INDUSTRIE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 45 Chaussée Watt 59200 TOURCOING Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nicolas
Source officiellecomm
6137227dcd580146773fd952
3 octobre 1995
3 octobre 1995
Nicot, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auvray
Source officiellePage 10 sur 25