[W] [G], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

[V] [C], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marc Le Nezet consultants, 4°/ à la société Marc Le Nezet consultants, société par actions simplifiée, dont le

ELAN Compagnie d’assurance SMA SA ES Qualité d’assureur des sociétés ELAN, ESTPM et BUCHET Représentant : Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0066 S.A.S.

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRET DU MERCREDI 31 OCTOBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 2000/01054) rendue par le Tribunal de Grande Instance

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 19 DECEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° RG 99/00024) rendue par le Tribunal de Grande Instance

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 21 MAI 2002 Appel d'une décision (N° R.G. 11-00-000241) rendue par le Tribunal d'Instance GRENOBLE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 15 MAI 2002 Appel d'une décision (N° RG 200103288) rendue par le Tribunal de Grande Instance GRENOBLE

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES URGENCES ARRET DU MERCREDI 06 MARS 2002 Appel d'une décision (N° RG 2000/01022) rendue par le Tribunal de Grande Instance

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 10 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 98/609) rendue par le Tribunal de Grande Instance

DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 28 FÉVRIER 2002 Appel d'une décision (N° RG 98J00180) rendue par le Tribunal de Commerce de VIENNE

SMA ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE PETIT représentée par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 S.A.S.U. ANTECIME S.A.

. ❖❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [S] [H] est copropriétaire occupant d'un appartement au 2ème étage de la copropriété située [Adresse 2] à [Localité 5], administrée par le Cabinet SGI NEYRET, en

JUSTIFIE SA DECISION ; QU'IL S'ENSUIT QUE LE GRIEF INVOQUE A LA TROISIEME BRANCHE DU MOYEN, S'ATTAQUANT A UN MOTIF SURABONDANT, NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; QU'EN AUCUNE DE SES BRANCHES LE MOYEN NEPEUT

chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Maria X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme, direction du recouvrement judiciaire, service Neiertz

Bernar, dont le siège est ..., 13°/ de Unic, dont le siège est ..., 14°/ de l'UCB Equipe Neiertz, dont le siège est ..., 15°/ de la société Citifinancement, dont le siège est ..., 16°/ de la

délégué aux fonctions du juge de l'exécution, au profit de Mme Christiane X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1 / l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), Equipe Neiertz

société Sofinco, dont le siège est service surendettement, Espace Saint-Martial, 16006 Angoulème, 12°/ de la société Sovac, gestion surendettement, dont le siège est ..., 13°/ de l'UCB Equipe Neiertz

indiqué que "sur 25 véhicules vendus et confiés sous la forme de dépôt-vente, neuf de ces particuliers n'ont pu être réglés des sommes dues" ; "alors qu'en matière d'abus de confiance, le détour- nement