époux Z... avaient, à l'appui de leur demande de sursis à la vente, invoqué la suspension provisoire des poursuites ordonnée par jugement du 1er juin 1993 sur le fondement des dispositions de la loi Neiertz

plusieurs fois en présence de sa fille, en s'adressant au père, lors d'un incident relatif à l'exercice du droit de visite, le 13 octobre 1995, "tu viens chercher ta fille pour lui mettre un doigt dans la nénette

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

Hakim Z... ne pouvait être qualifiés d'homicide volontaire et a confirmé en toutes ses dispositions le jugement qui lui était déféré ; "aux motifs que " l'enquête complémentaire n'a pas établi avec netteté

la citation fait grief à Y... d'avoir "traité" le maire de "nazi", à plusieurs reprises, au cours d'une séance publique du conseil municipal ; qu'en ces termes, la citation n'énonce déjà pas avec la netteté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 27 octobre 2005), que la société Nettest, fournisseur d'"équipements

confiée à une dizaine de personnes qui, mis à part les derniers experts, n'ont pas mis en doute la véracité de ses dires ; que les déclarations de Frédéric X... ne se caractérisent pas par la même netteté

au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SCP NENERT

la question de l'erreur incontestable affectant le visa de la loi ; qu'elle devait également rechercher, comme elle y était invitée, si les réquisitoires litigieux articulaient avec suffisamment de netteté

X... à payer aux consorts Y..., ensemble, la somme de 2 500 euros, à la SCP Nénert et associés la somme de 2 500 euros et à M. Z... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

modifié son activité, sans opposer aucune réfutation aux constatations de l'expert, relevant qu'outre ses propres éditions, la société éditions Lamarre Poinat diffusait et distribuait la collection Guides Neret

civile * CONDAMNER la société NERT aux entiers dépens.

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

réglé en pure perte la somme de 124 765,39 euros à titre d'avances sur travaux, ont assigné en réparation de leur préjudice et manque à gagner financiers, la société ACI audit et stratégie, la SCP Nénert

réglé en pure perte une somme de 328 387 euros à titre d'avances sur travaux, ont assigné en réparation de leurs préjudice et manque à gagner financiers la société Adéquation immobilière et la SCP Nénert

X... contre la société PB Consulting et la SCP Nénert et associés, l'arrêt rendu le 21 mars 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dauphin et Neyret, société d'exercice libéral à responsabilité

[V] [C], 2°/ à Mme [U] [B], épouse [C], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ à la société Nenert & associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], notaires à Paris,