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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474423.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A B ;
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499156.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Copie en sera adressée à la commune de Jarrie, et à M. et Mme L D. Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466884.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466898.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469002.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société
Source officielle4ème Chambre
6684eb21a0de54ff609f8178
2 juillet 2024
2 juillet 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2024 Date de la saisine : 01 Juillet 2024 Date de la décision attaquée : 15 MAI 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officielle1ère Chambre
68df5d7a4a4e15bf2fe4faec
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00904 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXQJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF
Source officielle1ère Chambre
68df5d7b4a4e15bf2fe4fafc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HU4E Décision déférée à la Cour : Ordonnance du TJ hors JAF
Source officielle4ème Chambre
63b54720c9018405dfcaae2e
3 janvier 2023
3 janvier 2023
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2022 Date de la saisine : 21 Octobre 2022 Date de la décision attaquée : 13 SEPTEMBRE 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officielle4ème Chambre
660f9510a40f8b0008cb780d
2 avril 2024
2 avril 2024
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2023 Date de la saisine : 19 Janvier 2023 Date de la décision attaquée : 04 JUILLET 2022 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100870
4 juillet 2012
4 juillet 2012
françaises en matière de divorce quand bien même le juge français statuant en pareille matière doit aussi se prononcer, le cas échéant, sur l'autorité parentale et ses modalités d'exercice ; que si Jamie
Source officielle4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd04f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 23/02240 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LGDD N° : NC/BM Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Maître Romain JAY
Source officielle1ère Chambre
64bb732e0d42fcd969e7ce6b
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/00153 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETBI S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
Source officielle1ère Chambre
6970cfb5cdc6046d471ca2b2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 20 Janvier 2026 N° RG 23/00648 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHEV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle2ème chambre
DTA_2200920_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJAF Cabinet 3
69f10467cdc6046d47e1da40
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- MINUTE N° : 26/0012 DOSSIER : N° RG 24/01651 N° Portalis DBZ2-W-B7I-IENZ JAF CABINET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662b43e4fe25450008314aa2
25 avril 2024
25 avril 2024
l'affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Décision attaquée : n° 20/02431 rendue par le Tribunal judiciaire hors JAF
Source officielle1ère Chambre
68676a24ae73470041cef81f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALLIANZ IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd874a27115a58bed404c03
9 décembre 2020
9 décembre 2020
La fondation Cognac Jay doit ainsi être condamnée à payer à M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460616.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département du Morbihan
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