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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721a4cd580146773f583b
8 avril 1992
Patrice X..., demeurant ... à Saint-Priest (Rhône), 3°) Mme Nadine X..., épouse Y..., demeurant lieu-dit "Argles" à Lussan-Adeilhac (Haute-Garonne), 4°) M.
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cr
613726a7cd580146774276de
2 octobre 2007
Nadine, - X...
soc
613721a4cd580146773f5858
20 février 1992
Pascal X..., demeurant Hôtel de l'Aiguille Rouge, Arc 2000, à Bourg Saint-Maurice (Savoie), 5°) de M.
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6d8
24 octobre 2025
Il ressort du dossier que son arrêt de travail pour maladie a pris fin le 30 juin 2019 et que le salarié a de nouveau été pris en charge au titre de l'assurance maladie à compter du 22 juillet 2019.
6ème Chambre
DCA_23PA01358_20250618
18 juin 2025
B A et à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Saint-Denis.
DCA_23PA01360_20250618
Sociale B salle 3
62e226af3de91be2e9f7eac9
8 juillet 2022
en considération de son état de santé ou de son handicap, d'autre part que les faits établis par la salariée pris dans leur ensemble en tenant compte des éléments médicaux ne laissent pas présumer le
Cour d'Appel
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24 mars 2011
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 24/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06942 Ordonnance (No 10/ 00145) rendue le 20 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT
J.L.D. - HO
6696c5e99a603a692913d6ca
16 juillet 2024
LE PRÉFET DE L’ESSONNE en date du 07 juillet 2024, pris sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique. M.
Chambre 6 (Etrangers)
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18 janvier 2023
Le Procureur Général ; Maître Charline LHOTE, avocat de permanence, empêchée, est remplacée par Maître Nadine HEICHELBECH, avocat suppléant. Le représentant de M.
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007988489
24 février 1999
Raymond A..., demeurant ... à Saint-Cyrsur-Loire, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de mandataire de MM.
6253c9ebbd3db21cbdd8993c
12 avril 2007
née le 26 janvier 1955 à BAPAUME demeurant... 62118 BIACHE SAINT VAAST Madame Liliane D... A...
Chambre sociale
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6 octobre 2022
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 24 Juin 2021, rg n° 19/00291 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
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9 décembre 1992
Emile X..., demeurant villa Gau Inarra, chemin Castelnau à Saint-Pierre d'Irube (Pyrénées-Atlantiques), 17°/ M.
6137242bcd580146774132bf
18 février 2004
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Nationale, Cidex 1, Autheuil-Authouillet, 27490 Ecardenville-sur-Eure, 22 / de Mlle Joëlle Jaffrenou, demeurant 11, rue du Gros Hêtre, 27490 La Croix-Saint-Leufroy
6253c9d3bd3db21cbdd894de
4 juillet 2006
représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Nadine A... épouse Z...
Sociale A salle 1
65cb16ea474256000835c49b
26 janvier 2024
En outre, cette attestation n'apparaît pas conditionnée, au regard des articles L.160-1 et suivants du code de la sécurité sociale, la prise en charge des frais de santé, Mme [M] se bornant d'ailleurs
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26 février 2015
Assistée sur l'audience par Me Rémy BOUSSAC avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS SARL INVESTISSEMENT ET GESTION IMMOBILIERE (IGI) prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 508
6696c5ec9a603a692913d72c
sur le fondement de l’article L.3213-1 du code de la santé publique.
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19 mars 1996
René Y..., demeurant 22, place de la Pucelle, 76460 Saint-Valéry en Caux, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Anita