agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

condamnée à 28 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche, tel que reproduit en annexe : Attendu que

Nadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 10 octobre 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis et

Nadine, épouse X..., - LA SOCIETE CORALITA 8, contre l'ordonnance n° 292 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE, en date du 20 novembre 2002, qui

condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que : " au soutien de son accusation de violences commises par son mari le 28 juillet 2003, Nadia

Nadia, prévenue, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte du premier, contre Nadia Y..., Philippe Z... et Pamela

Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Monsieur [U] [E] a été entendu à l'audience, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-31 du code de la santé publique.

sursis, et a prononcé l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 5 ans, et la confiscation des stupéfiants saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

et maintien en détention, à l'interdiction définitive du territoire national et aux pénalités douanières ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Horéa, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit

l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec mandat d'arrêt ; que le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris

épouse D..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, du 3 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'escroquerie, et d'infractions au Code de la santé

correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

civiques, civils et de famille, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé une amende douanière ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

sursis ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen cassation, pris

tribunal correctionnel, qui l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef de harcèlement moral ; que le ministère public a relevé appel de ce jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris