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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre civile
69855191cdc6046d471fea46
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DBYT-W-B7G-E3N2 ============= [L] [M] [J] [E] épouse [C] C/ [K] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Florence GASTINEAU Maître Peggy MORAN
Source officielleJAF3
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7 avril 2025
7 avril 2025
au barreau de DIJON, avocats plaidant DÉFENDERESSE : Madame [G] [S] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1989 à [Localité 9] de nationalité marocaire demeurant [Adresse 4] Représentée par Maître Morgane
Source officielleService de proximité
67f0344f02fc178212f82383
3 avril 2025
3 avril 2025
DEMANDEUR: EPIC COTE D’AZUR HABITAT Office Public de l’Habitat pris en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Marina POUSSIN substitué par Me Morgane
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db435df06e1567cdd9f875
29 avril 2024
29 avril 2024
Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02838 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO2P Minute : 24/00395 Monsieur [M] [N] Représentant : Me Morgane
Source officielle1ère chambre
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12 octobre 2023
12 octobre 2023
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL Grosse délivrée le 12/10/2023 à Me Morgan LE GOUES à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère
Source officielleREFERES
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 900 210 402, prise en la personne de son représentant légal domicile en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Morgane
Source officielle2e chambre cab. 2 - DIV
6708286089f19e8c50fa1cf2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/1588 du 25/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDERESSE : Représentée par Maître Morgane
Source officielleJ.L.D.
67f416664e0040aa3735cb8e
7 avril 2025
7 avril 2025
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
Source officielle1ère chambre
DTA_2308584_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C... et Mme Alexie-Morgane Guignard doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401505_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... a chuté avenue du Groupe Morgan à Saint Laurent du Var le 27 juin 2023 aux alentours de 20 heures au niveau d’une grille d’évacuation des eaux pluviales.
Source officielleCour d'Appel
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8 septembre 2015
8 septembre 2015
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 28 Mai 2013, enregistrée sous le no F 12/ 00085 ARRÊT DU 08 Septembre 2015 APPELANTE : Mademoiselle Morgane
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A D, représenté par Me Morgan Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de la Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielle3ème chambre
DTA_2401847_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, directeur de la communauté hospitalière Saône-et-Loire Bresse Morvan
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500220_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
En cas de besoin, il pourra s'adjoindre, avec l'accord des parties, un co-médiateur à charge pour lui d'en aviser le tribunal.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003502_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
L'est de la rue de la Montagne, qui démarque assez nettement la partie densément bâtie de Morgat du secteur d'implantation du projet litigieux, est composé majoritairement de grandes parcelles arborées
Source officielleDivorces Cabinet 1
69e2a803cdc6046d479f6166
9 avril 2026
9 avril 2026
de la SELARL ARMOR AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC ET Madame [G] [P] [L] [Z] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Morgane
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd86
5 mai 2011
5 mai 2011
par mois et par enfant, soit 170 € au total, la contribution de Eric X... à l'entretien et à l'éducation de Stevy et Bryan, outre indexation selon les modalités d'usage, - condamné en tant que de besoin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, le moyen doit être écarté. 9.Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la recevabilité de leur requête, l'association sauvegarde Sud Morvan et autres ne sont pas fondées à demander
Source officielleChambre Civile
631986fb51eeae4f1309d127
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Philippe BRICOGNE, président de chambre et par Mme Morgane PILORGET, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300053_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
B a lu son rapport et entendu : - Me Bluteau, avocat de l'association pour la promotion en Autunois et Morvan (ASPAM) et Mme D C, - M.
Source officiellePage 10 sur 125