B... et SERIEIS à rembourser à la société C.B.C. les frais des expertises ordonnées par le tribunal administratif, il y a lieu de décharger également MM.

En conséquence, et ainsi que le soutient la société requérante, elle doit être déchargée de l’obligation de payer la somme de 107 047 euros. 10.

Moreau, Mme Drai, M. Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

La société Monceau s'est engagée à prendre à sa charge l'échéance de décembre 2011 du crédit immobilier par courrier du 5 décembre 2011.

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représentés par Me Léron, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler le titre de recette n° 18400-2022-59-511 émis par la commune d’Elancourt le 14 mars 2022 et de prononcer la décharge

Afin de bénéficier des avantages de défiscalisation proposés par les diverses lois alors en vigueur (PAUL, GIRARDIN, FLOSSE) ont été crées les SNC MOOREA TEMAE et SNC MOOREA TEMAE 2, regroupant les investisseurs

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X... a souscrit auprès de la société Monceau générale assurances (la MGA) une assurance en qualité de « propriétaire non exploitant » d'un immeuble loué à la société CDTA en vertu d'un bail stipulant une

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Sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses : 2.