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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8771d

Appel

7 juin 2005

7 juin 2005

2003/5316 LA DEUXIEME CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, présidente, * Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, * Patricia MONLEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89733

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

CHAMBRE, section A, DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : Présidente : Maryvonne DULIN, Conseillère : Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, Conseillère : Patricia MONLEON

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300283_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue avec l'assistance de Mme Montézin, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304185_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304216_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Montezin La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304231_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Montezin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307275_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2305916_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2304967_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Montezin La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2303664_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

MONTEZIN La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208209_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2208539_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207520_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Montézin La République mande et ordonne ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208132_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Montézin La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2302243_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Montezin La République mande et ordonne au préfet de la Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300724_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Montezin La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ff9d

Appel

17 octobre 2012

17 octobre 2012

: 11/04557 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE No RG10/00277 APPELANTE : Madame Carole X... ... 11090 MONTLEGUN

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2206315_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Montezin La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307956_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Montezin La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300187_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Montézin La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MONLEZUN

SIREN 732780184Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Radiations

MONLEZUN, Romain, Clément

SIREN 884435314Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

17/04/2026

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Créations

MONLEZUN, Cyrielle

SIREN 991634635Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

23/10/2025

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Créations

SCI MONLEZUN

SIREN 990623944Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

16/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

MONLEZUN

SIREN 732780184Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/08/2025

Voir →