Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Morsang-sur-Orge sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1-du code de justice administrative sont rejetées.

charge de la commune de Morsang-sur-Orge la somme de 5 000 euros en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Patrick Charrat, 68/ de Mme Michelle Morand épouse Charrat, demeurant ensemble 18, square des Saules, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 78/ de M.

Considérant ce qui suit : 1.Mme A, agent de maitrise territorial, était affectée au poste de responsable régie bâtiment de la commune de Morsang sur Orge.

(Côte-d'Or), défenderesse à la cassation ; La société Morvange a formé, par un mémoire déposé au greffe le 3 décembre 1991, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE MORSANG-SUR-ORGE, de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M.

Ils soutiennent que, en dépit d’une convention signée avec la commune de Morangis et l’établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre les autorisant à être logés sur l’aire d’accueil de Morangis

de construction vente Villa Flore a demandé au tribunal administratif de Versailles : 1°) à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 novembre 2022 par laquelle la maire de Morsang-sur-Orge

Une note en délibéré, présentée pour la commune de Morsang-sur-Orge, a été enregistrée le 25 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

L. 421-1 et L. 424-5, alinéa 2, du code de l'urbanisme, ensemble les articles 809 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 28 février 2012), que la commune de Morangis

du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Max CHAFFIOL, Président de Chambre, Assisté de Mme Peggy MORAND

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

Conseil le 15 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et a été rendu en audience publique du même jour par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND

débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude CARAVACA, Nathalie PRUVOST, Juges, assistés de Peggy MORAND