D E C I D E : Article 1er : Les requêtes visées ci-dessus de la société Cabinet d'études Marc Merlin sont rejetées.

de Seine-et-Marne s'est saisie" est rapportée conformément à la loi à la suite de la dénonce du 21 août 2000 délivrée à la requête de Albert Y... et qui vise le jugement du tribunal correctionnel de Melun

relative à l'acquisition de la société Melian par la société ITM Alimentaire Centre Est

France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Leroy Merlin France à payer à M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juillet 2016), que Mme X..., engagée en qualité de secrétaire en 1990 par la société Merlin

droit d'hébergement pour les périodes de vacance ; (...) que pour février 1998 Y... avait à sa disposition la totalité de ses vacances : il avait écrit à ce sujet le 19 janvier 1998 pour permettre à Mélanie

réunis (Messian) ; qu'au cours des essais, des avaries sont apparus sur le réducteur ; qu'après réparation par les techniciens de la société Messian, les mêmes défauts se sont manifestés lors de nouveaux

relative à l'acquisition par le groupe Metin de la société Espace Europa

1 Délibération n° 2024-182 du 25 juin 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Mélanie Mégraud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Melun à sa demande de copie

relative à l'acquisition de trois fonds de commerce par la société Metin SA

1 Avis n° 2025-193 du 5 mai 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Mélanie Przyrowski LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat aux Conseils, pour la société Leroy Merlin France.

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 28 octobre 1998 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun

Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Melun

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° C 99-44.075, Z 99-44.647 formés par : 1 ) Mlle Florence Y..., demeurant 14, rue des 4 Tourelles, 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin

Par contrat de bail du 27 janvier 2021, la SA Mesolia Habitat a donné à bail à M. [M] [K] et Mme [E] [Z], épouse de M.

société du Groupe Mezin, (la société Mezin) a confié à la société nouvelle entreprise Torchio (la société Torchio) la réalisation de travaux immobiliers portant sur les chantiers "plan sud" et "Le Flaubert