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2 899 résultats pour « Merrily ADRASSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

69ce0a43cdc6046d47d3b147

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MERCIALYS Propriétaire indivise du Centre Commercial [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 4]).

Source officielle

Page 10 sur 145

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TJ

Service des référés

659eef006976f1c644e784be

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS), Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facdc2cdc6046d47bee12b

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Axa France IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, et Me Catherine Marie DUPUY au barreau de PARIS Demanderesse à la requête en rectification

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0911DEC002200703

Admin. suprême

11 septembre 2006

11 septembre 2006

“VP   1” submitted that he had travelled to Romania twice, not on the police’s instruction, but merely in order to visit his friend “X”.

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3db7ffc2c8318ee0057

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

2] [Localité 6] Représenté par Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant Madame [D] [U] NÉE [X] née le [Date naissance 1] 1970 à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313392_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Sainte Rose Meril, avocate, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244956

Admin. suprême

29 août 2025

29 août 2025

In reaching this conclusion the authorities relied on evidence obtained in unrelated criminal proceedings indicating that A.T.’s director had not, in fact, signed any of its documents and had merely permitted

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307365_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 24 octobre 2023 : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bosselut, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique (2)

DTA_2404965_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Gasimov, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb84

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

a été portée à la connaissance des accusés et de leurs défenseurs qui ont pu exercer leur droit de récusation; qu'en l'absence de preuve rapportée d'une atteinte aux droits de la défense, le grief mérite

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408323

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

matériaux et couleurs soient déterminés par l'architecte chargé de la conception ou de la conservation de l'immeuble, et que c'est donc à cet architecte seul qu'il appartenait de se prononcer sur le mérite

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE La société CONSULTING OPTIMISATION CONSTRUCTION (COC), SARL dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170870

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de copie de l'arrêté préfectoral de mise en demeure adressé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01696

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur de la société Meryl Fiber, 2°/ à M. H...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200818

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

1], ayant un établissement [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 20-20.870 contre le jugement rendu le 29 juillet 2020 par le tribunal judiciaire de Gap (pôle social, contentieux de la sécurité sociale

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad145cdc6046d47bf7f78

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant Monsieur [Z] [J] [G] né le 25 novembre 1956 à [Localité

Source officielle
CA

8e Chambre A

6033e53a9d49b5965d57154c

Appel

2 mars 2017

2 mars 2017

4] défaillant Monsieur [R] [V] demeurant [Adresse 5] défaillant Monsieur [J] [M] demeurant [Adresse 6] défaillant Monsieur [V] [S] demeurant [Adresse 7] défaillant MINISTERE PUBLIC

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

69d8063bcdc6046d47b00088

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 25/00508 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZMT MINUTE N°2026/ 236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 S.C.I.

Source officielle
CC

comm

61372288cd580146773fe21b

Cassation

13 juin 1995

13 juin 1995

en ses trois branches : Attendu que la société Tours Experts fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les actes de concurrence déloyale supposent pour mériter

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeefe6976f1c644e78474

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDERESSE La société L’ATELIER DES COMPAGNONS, Société par actions simplifiée (SAS) Représentée par Maître Erwan MERLY, SELARL AJIRE et Maître Charlotte FORT, SELARL FHB ès qualité d’administrateur

Source officielle