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1 458 résultats pour « Merceron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 référés

677f67bb8c38f76f7830344b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique FARGE avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [D] [A] veuve [K], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

Source officielle

Page 10 sur 73

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TJ

Référés Civil

69dd5c5fcdc6046d4721adad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CC Me EYDOUX + 1 CC Me MERCERET + LS aux parties Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6684eab0a0de54ff609f7bec

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [F] [W] épouse [B] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

Source officielle
TJ

PPP Référés

6633d54bc0d3e3fe99d14b53

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

PPP Référés N° RG 24/00059 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVQ7 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [C] [X] - Expéditions délivrées à Me Ghalima BLAL-ZENASNI - FE délivrée à Me Damien MERCERON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301804_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Merceron, greffier d'audience : - le rapport de M. A de Baleine, juge des référés ; - les observations de Me Le Pallabre, substituant Me Leraisnable, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310528_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310529_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311471_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311957_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2312339_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300856_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302075_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Merceron, greffier d'audience. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306608_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306872_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306079_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306378_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307809_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210237_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209944_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Merceron La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210062_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

MERCERON La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle