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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2503983_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Si le requérant n'est pas dépourvu d'attaches familiales au Mali, où réside son frère, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il entretiendrait encore des relations avec celui-ci, alors qu'il n'a jamais
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2405173_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502793_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Mme D, ressortissante malienne née le 21 mars 1994 à Kati (Mali), déclare être entrée sur le territoire français le 5 novembre 2024.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502117_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il soutient que : - né en 1989 en France, il doit disposer automatiquement de la nationalité française ; - il n'a aucune famille au Mali ; - il s'engage, à sa sortie de détention, à vivre dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207185_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que : - En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il n'est pas établi que la décision ait été signée par une autorité dûment habilitée ; - il est insuffisamment motivé ; -
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302631_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Il soutient que : - En ce qui concerne le refus de titre de séjour : - il n'est pas établi que la décision ait été signée par une autorité dûment habilitée ; - il est insuffisamment motivé ; -
Source officielle6ème chambre
DTA_2117794_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, ressortissant malien né le 10 septembre 1988 à Bamako (Mali), a sollicité le 17 août 2020 le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2318861_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Elle ajoute enfin que Mme E a déclaré être célibataire, avoir un fils né le 29 juin 2023 resté au Mali, ne pas avoir de membres de famille en France.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2602388_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
L’entretien a lieu dans les conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.
Source officiellePPP Référés
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4 octobre 2024
4 octobre 2024
552 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Madame [U] [W], salariée, munie d’un pouvoir de représentation spécial DEFENDEUR : Monsieur [N] [P] né le 14 Février 1998 à [Localité 7] (MALI
Source officielleJLD
686c1f44dd7001754d61efe8
5 juillet 2025
5 juillet 2025
juillet 2025 à 09h07 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours de : Monsieur [B] [X], né le 08 Janvier 1988 à [Localité 16] ( MALI
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2601533_20260213
13 février 2026
13 février 2026
les conditions déterminées par l’article L. 922-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les procès-verbaux prévus par le troisième alinéa de ces dispositions ayant été dûment
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500327_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du passeport qui a été délivré par le consulat du Mali en France le 12 mars 2024, que M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2500830_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment du passeport qui a été délivré par le consulat du Mali en France le 12 mars 2024, que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201068_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le requérant, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01541_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
erreur de fait ; elle méconnaît l’article L. 425-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile compte tenu de l’indisponibilité d’un traitement approprié à son état de santé au Mali
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309048_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Le préfet de Seine-et-Marne dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501614_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A C, ressortissant malien né le 15 février 1991 à Bamako (Mali), est entré en France en février 2023 accompagné de son épouse et de leur fils mineur selon ses déclarations.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818ed1fb03057d9a52e5
25 avril 2022
25 avril 2022
ASSURANCES SARL EMTP SASU QUALICONSULT SA ACTE IARD SA AXA FRANCE IARD SELARL [G] ET ASSOCIES SARL SOTP SA AVIVA SARL AR-CO SARL M PROMOTION Société ALPHA INSURANCE A/S SARL D'ARCHITECTURE ANRICH MAYLIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2401756_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Conseil du 26 juin 2013 dès lors que le requérant se trouve dans une situation de grande vulnérabilité et que la privation totale de conditions matérielles d’accueil ne peut être qu’exceptionnelle et dûment
Source officiellePage 10 sur 17