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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 2018 Art. 2
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2
L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4
Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.
Article 7
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe
Article 22
A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-375 du 10 avril 1995
Article 39
Les classes correspondant aux années d'activité et aux cotisations échues avant le 1er avril 1966 sont :
Annexe - Arrêté du 8 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 13 avril 2010 Art. Annexe - Arrêté du 8 juillet 2010 Art. 7 - Arrêté du 21 juillet 2010 Art. Annexe - Arrêté du 12 juillet 2011 Art.
Article 6
Sont abrogés : - Décret n°2001-324 du 9 avril 2001 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2003-383 du 23 avril 2003 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2006-264 du 1 mars 2006 Art. 1, Art. 2 - Décret n°2010-1517 du 8 décembre 2010 Art. 1, Art. 2
Article 10
I. et II. (1° à 5°) -A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 3 avril 2023 Art. null, Art. 2, Art. 3, Art. 4 A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 avril 2023 Art. 3, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 II. 6° Les b,
Article 78
Le montant maximum des avances instituées par l’article 1er de la loi validée du 19 mai 1944, relative au régime des avances à l’industrie cinématographique, modifiée par la loi validée du 6 juin 1942, l'ordonnance du 28 avril 1945 et la loi du 27 avril
Article 51
- Décret n°55-471 du 30 avril 1955 Sct. TITRE III : De la gestion informatisée du cadastre, Art. 34-1, Art. 34-2, Art. 34-3, Art. 34-4, Art. 34-5, Sct.
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