LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Décisions mentionnant Article 3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
C.A. Paris, 3 avril 2015, n° 14-01.521
MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleC’est cependant à juste titre que le tribunal a admis que la baisse brutale d’acuité visuelle et l’impossibilité dans laquelle M. I. s’était trouvé, après le 31 mars 2005, de lire le journal, de travailler sur ordinateur et de donner des cours ou des conférences, avait provoqué un basculement de sa vie et l’avait empêché de poursuivre brillamment sa carrière - compte tenu des attestations extrêmeme …
Mars 2026 : 3 statistiques sur les professions du Droit et l'IA en France.
En cette période de développement très rapide de l’intelligence artificielle, en Droit comme ailleurs, nous avons souhaité mesurer l’état de l’utilisation de l’IA. 220 répondants ont participé à cette enquête du Village de la justice [ 1 ] , qui jauge de façon simple l’appropriation de l’IA au quotidien pour les professionnels du droit.
Colloque : Qu'est-ce que la génétique apporte à la psychanalyse? (3 Mars 2016)
Thème : « Entre exigences ou refus de soins, la question de la demande dans la médecine moderne » Journée organisée par le département de psychologie clinique, le service d’Oncogénétique de l’Institut Paoli Calmette, le département de génétique de l’hôpital Enfants de la Timone et l’EEM/EE-PACA-Corse/UMR 7268-ADES Le mode de relation entre patients et soignants a évolué, notamment avec la Loi relative aux droits des malades (loi du 4 mars 2002) qui consacre le droit du patient à être informé...