LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80
Décisions mentionnant Article 2 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986
C.A. Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, n° 14-07106
Faits : le 2 octobre 2009 M. S. a été victime de violences dans le cadre de son activité professionnelle de chef de la sécurité du casino d’Antibes, commises à son encontre par M. J.Séquelles : M. S. a présenté un traumatisme crânien avec perte de connaissance, un traumatisme de l’épaule droite, un traumatisme de la main droite et gauche, un traumatisme thoracique, un traumatisme de la jambe droite, une fracture de la clavicule droite et un traumatisme de la hanche droite et qu’il conserve comme …
La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002
Badel Maryse. La protection de la vie privée dans les lois du 2 janvier et du 4 mars 2002 . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2003. Droits et obligations de la personne dans les nouveau dispositifs entre reconnaissance et contraintes. Loi du 2 janvier 2002 - Loi du 4 mars 2002 [Actes du colloque des 19 et 20 juin 2003 ] pp. 23-49.
C.A. Aix-en-Provence, 2 juillet 2015, n° 14-06922
Faits : le 16 avril 2008, Mme T. a subi à l’hôpital privé B. une hystérectomie vaginale avec plastie périnéale antérieure et postérieure pratiquée par le Dr A. Un hématome pelvien postopératoire étant survenu, une deuxième intervention a été pratiquée, d’évacuation drainage réalisée par le même médecin le 24 avril. Les suites de cette intervention ont comporté un syndrome infectieux évoluant en péritonite ayant nécessité une troisième intervention, pratiquée par le Dr A. le 5 mai 2008.Séquelles …