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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
64364d6629c3df04f589a5d1
11 avril 2023
11 avril 2023
° RG 21/00977 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FACF [P] [P] c/ [P] [M] VEUVE [P] Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI
Source officielleChambre sociale
65321a859e4ea48318f5ab2f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
ADECCO FRANCE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Pierre COMBES de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mathilde HELLEU, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e270
22 juin 2011
22 juin 2011
Signé par Marie-Pierre GUIGUE, conseiller, faisant fonction de président de chambre en remplacement de Monsieur MATHIEU par ordonnance en date du 30 mai 2011, et par Martine SAUVAGE, greffier, auquel la
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00992_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Les Clefs de Mathieu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
60794bce9ba5988459c43f66
3 janvier 1979
3 janvier 1979
SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE MARTIN, PRODUISANT DEUX ACTES SOUS SEING PRIVE DU MEME JOUR 5 MARS 1971, A PRETENDU AVOIR ACHETE CONTRE RENTES VIAGERES, PAR LE PREMIER ACTE A DAME VEUVE MARIE X..., UNE MAISON
Source officielle4ème Chambre
63c79bccda31367c908eb853
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2ed
19 mars 2012
19 mars 2012
et de 300 € pour chacun des enfants Anne et Hubert, - autorisé Robert X... à s'acquitter du versement de cette pension directement entre les mains des enfants Pierre et Mathilde, - condamné le même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2314846_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... un permis de démolir pour la maison située au 32 rue François Molé est annulé.
Source officielle1ère Chambre
6868041b4965b5d9df2a3515
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CHAMBRE AFFAIRE N° RG 22/00595 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-F7NW NAC : 70B JUGEMENT CIVIL DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [V] [X] [W] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2e3
20 juin 2011
20 juin 2011
X... rapporte la preuve que sa femme n'avait pas un caractère facile, qu'elle lui faisait de multiples reproches, et ne supportait pas qu'il passe du temps à la maison de campagne de ses parents, alors
Source officielleChambre 1-5
6620b8babd6a8f00086ab7a5
17 avril 2024
17 avril 2024
avocat au barreau de TOULON INTIMES Madame [U] [M] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Jean-Michel GARRY de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Mathieu
Source officielleREFERES
686824e94965b5d9df31a376
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DCH PATRIMOINE (MAISON VIVALIA 76) MI : 25/00194 Copie exécutoire délivrée le à Me Mathilde PUYENCHET Me Patrick RAKOTOARISON Copie certifiée conforme délivrée le à Régie Contrôle expertises
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7d7
22 février 2011
22 février 2011
Signé par Jean-Paul MATHIEU, président et par Patricia LE FLOCH, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre civile
66fce3c28d6ea26f688da5b3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience, la cour était assistée de Mme Mathilde CRESSENT, greffière.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403746_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
n°2 et n°3, portera l’emprise au sol de 110 m², soit 40 m² pour la maison 2 et 70m² pour la maison 3, à environ 245 m².
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62d79ae271d9f5effbdf2a00
19 juillet 2022
19 juillet 2022
- débouté la société DAELIA, nom commercial MAISON DAELIA SAS, de sa demande de délais de paiement, - condamné la société DAELIA, nom commercial MAISON DAELIA SAS, à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a4d8ceca1cd7019130
22 octobre 2024
22 octobre 2024
à [Adresse 1] (87220), désigné à cette fonction selon jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES en date du 12 juin 2019, prononçant la liquidation judiciaire de la SAS [C] TP représentée par Me Matthieu
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e091
1 juin 2011
1 juin 2011
83380 LES ISSAMBRES comparant Les auditions ont eu lieu les 22 mars et 20 avril 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501398.20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
F E et Mme B E un permis de construire pour l'édification d'une maison d'habitation individuelle après démolition d'un abri de voiture et pour la modification de menuiseries sur une maison existante, ainsi
Source officielle2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2720fcdc6046d47ff7468
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Défendeur(s) : CABINET CONSEIL - DEFISCALISATION - FINANCE [Adresse 1] [Localité 1] (SAS) Représentant(s) : NANTIER Patrick Jacques, non-comparant Président : Juges : Angel GOMEZ Stéphane CAYREYRE Mathieu
Source officiellePage 10 sur 120