COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

D'AMIENS ET : INTIMEE Madame [J] [H] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 13] représentée par Me Laurent JANOCKA de la SELARL LAURENT JANOCKA, avocat au barreau d'AMIENS substitué par Me Matthieu

Rôle N° RG 22/08523 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSAC [I] [W] C/ [Y] [T] ENIM CAISSES SOCIALES DE MONACO Copie exécutoire délivrée le : 9/04/2024 à : - Me Mathieu

déposée en 1985 et renouvelée depuis, pour désigner différents produits et services concernant le traitement des façades, a poursuivi les sociétés SPR Entreprise, Thomas et Harrison, et Entreprise Max Servant

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 487 633 588 [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

P] C/ [H] [W], [B] [C], [GL] [U], [JP] [J], [S] [J] COPIE EXECUTOIRE LE 06 Janvier 2026 à Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Maître Matthieu

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 20/04/2023 EXPOSE DU LITIGE La société Acoustifrance exerce une activité de commercialisation de matérieux d'isolation, elle est soumise à la convention collective

Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans

Le transport sur les lieux permet de vérifier qu'une partie des bâtiments annexes permet de servir de garage.

Il résulte de ce qui a été dit aux points 2 à 11 que la valeur locative servant de base à la cotisation foncière des entreprises à laquelle a été assujettie la SAS Dounor au titre des années 2011 à 2016

contestations relatives au recouvrement qui portent sur l'existence de l'obligation de payer, sur le montant de la dette compte tenu des paiements effectués et sur l'exigibilité de l'impôt relèvent, en matière

assistés de Me Christophe LOISON, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMÉE : Madame [O] [L] née le 03 Novembre 1963 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée de Me Matthieu

MONDAFIM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Jesse SERFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0635 Décision du 02 Avril 2024 7ème chambre 1ère section N° RG 21/12774 - N° Portalis

dénommée SAS MORPHO ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 440 305 282 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

Par ailleurs, si celle-ci soutient que toutes les opérations mécanisées sont réalisables manuellement, l'outil technique ne servant qu'à réduire la pénibilité du travail des opérateurs et les risques d'accident

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

. **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SA ETHYPHARM ayant son siège 21 rue Saint Mathieu 78550 HOUDAN et encore 194 Bureaux de la Colline de Saint-Cloud, Bâtiment D, 92213 SAINT CLOUD, prise

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Florence MATHIEU, conseiller GREFFIER : Monsieur