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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
13 juin 2023 du directeur de la société immobilière de la Guadeloupe (SIG) portant refus de vente de la maison de plein pied portant le n°61 de type 3, située dans la résidence Les tamarins 1 à Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401439_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
injonctions formulées par le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe dans son ordonnance n° 2400781 du 27 juin 2024 concernant les conditions de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103129_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la SARL Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 6 mai 2021 par laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137b
17 mars 2014
17 mars 2014
: 14/00488 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour de céans du 17 février 2014 DEMANDERESSE : Madame Marie Fernande X... ... 97122 BAIE MAHAULT
Source officielleciv3
61372164cd580146773f35c9
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Césaire D..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 10°) de M. Gustave E..., demeurant Section "Mahault", Pointe Noire (Guadeloupe), 11°) de M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008222450
24 février 2006
24 février 2006
Cour des comptes en date du 27 mars 2003 rejetant sa requête dirigée contre le jugement de la chambre régionale des comptes en date du 29 février 2000 le constituant débiteur de la commune de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934bf
7 septembre 2016
7 septembre 2016
Lionel X..., né le 3 novembre 1978 à Mulhouse demeurant : ... 97122 Baie-Mahault Vu l'ordonnance en date du 26 août 2016 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Source officiellesoc
61372365cd5801467740938e
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (Chambre sociale), au profit de la société Tropikal Nettoyage, dont le siège est ...
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a23e
20 juin 2000
20 juin 2000
Mahault, 2 / de la société Mechabet, dont le siège est ... prolongée, zone industrielle de Jarry, 97122 Y... Mahault, 3 / de Mme X...
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb5a3
13 juillet 1994
13 juillet 1994
Alain A..., demeurant lotissement Beausoleil à Baie-Mahault (Guadeloupe), 2 / M. X...
Source officielleciv1
613721f1cd580146773f8ecc
29 avril 1993
29 avril 1993
Mahault à Pointe à Pitre (Guadeloupe), ..., zone industrielle de Jarry, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 18/ M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1128DEC004930599
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Ils sont représentés devant la Cour par M e Matteo Gandolfo, avocat à Marsala. Par un acte notifié le 25 février 1991, les requérants assignèrent M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007627848
4 mars 1991
4 mars 1991
Sur les impositions en litige : En ce qui concerne les profits de lotissement : Considérant qu'il résulte de l'instruction que depuis 1962, année au cours de laquelle il a acheté les terrains de Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500332_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
service public de défense extérieure contre l'incendie (DECI) est de la compétence des communes et des communautés d'agglomération, qui peuvent transférer leur compétence au SMGEAG, la commune de Baie-Mahault
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93758
10 novembre 2016
10 novembre 2016
origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 14 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE : Madame Onesta Maria Augusta Z... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93768
10 novembre 2016
10 novembre 2016
origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 10 Décembre 2015, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE : Madame Onesta Maria Augusta Z... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000085_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison de son établissement situé sur le territoire de la commune de Baie-Mahault
Source officielle8ème chambre
DTA_2204180_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A, adjoint technique de 1ère classe, a été affecté au centre pénitentiaire de Baie-Mahault à compter du 1er septembre 2016, jusqu'au 1er mars 2020, date à laquelle il a été muté à la maison d'arrêt de
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa9
26 novembre 2007
26 novembre 2007
I. de Jarry 97122 BAIE MAHAULT S. A. R. L. ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS X... ETPL, représentée par M. Gabriel X... ... 97122 BAIE-MAHAULT S. A.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02148_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Est » du marché public de service portant sur les opérations de collecte des encombrants et des déchets verts, et de transport vers les lieux de traitement sur le territoire de la ville de Baie-Mahault
Source officiellePage 10 sur 83