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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2510926_20250709

Administratif

9 juillet 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600090_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506153_20250430

Administratif

30 avril 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601141_20260211

Administratif

11 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601793_20260217

Administratif

17 février 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Neve de Mevergnies, représentant les requérants, en présence de Mme B...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601876_20260217

Administratif

17 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602003_20260219

Administratif

19 février 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2603369_20260312

Administratif

12 mars 2026

Marowski, juge des référés ; - les observations de Me Arnal, représentant Mmes A... D... et Mme F..., en présence de Mme A...

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516010_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516245_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516245_20251008

Administratif

8 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Barbier. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516550_20251013

Administratif

13 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516808_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516889_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517233_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518084_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519020_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519124_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522793_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Marowski, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2504868_20250404

Administratif

4 avril 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Chaumette, avocat de M.

Source officielle

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