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216 résultats pour « Marie Manuele SAMION »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer le contrôle de légalité qui lui appartient et le respect des droits de la défense n'est pas assuré ; qu'en l'espèce, la requête présentée par Jean-Marc

Source officielle

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 21 mai 2019, pendant la saison creuse d'activité de la société [V] [O], la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a adressé un nouvel échéancier pour limiter de manière progressive l'autorisation de découvert

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Thierry Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 30 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Cher sous l'accusation de viols aggravés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00141

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

, ce qui l'a amené d'ailleurs, quelque temps après le passage du contrôleur du travail, le 1er mai 2010, à établir des contrats de travail à durée indéterminée à treize collaborateurs extérieurs ; qu'en

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a225b21cdc6046d4737e0b6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] a été convoqué à un entretien préalable à licenciement fixé au 4 mai 2016. Le 26 mai 2016, M.

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CC

cr

613725c9cd58014677420814

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Salmon, président, de M. Deroyer, président de chambre et de Mme Clouet, conseiller; qu'il résulte de l'arrêt rendu par la même Cour, le 28 octobre 1992, qu'elle était composée de MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04640

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

[S], étant précisé que Mme [I] a effectivement été condamnée pour fraude fiscale le 20 mai 2014 par le tribunal correctionnel de Blois ; qu'en conséquence, le jugement déféré doit être infirmé en ce qu'il

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CC

cr

ésulte de l'information charges suffisantesc/Bernard X

61372696cd58014677426c85

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 mars 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation de viols et de tentatives

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TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur l’existence d’un vice caché antérieur En l’espèce, il résulte des pièces versées au dossier que Madame [J] [W] a subi un sinistre le 10 de mars 2023 lié à une infiltration d’eau dans son salon et qu

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CC

cr

é d'empoisonnement et non-assistance à personne en dangerc/Jean-Pierre XZ

6079a8779ba5988459c4d621

Cassation

18 juin 2003

18 juin 2003

Marie-Thérèse, épouse F..., - F... Marie-France, épouse G..., - F... Claudine, épouse H..., - F... Sylvie, - F... Pascal, - I... Jean-Claude, - I... Christine, - J...

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cr

613726a4cd580146774274de

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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CA

5e chambre civile

6a1fbb5ecdc6046d47e95b00

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ordonnance de clôture du 18 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars

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cr

6079a8729ba5988459c4d4d8

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

globale, la cour d'appel a considéré que la dissimulation provenait du non-respect de la procédure applicable en cas d'augmentation de cette rémunération, faisant, de manière erronée, du mode de commission

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cr

61372621cd580146774232fe

Cassation

19 juin 2002

19 juin 2002

professionnel ; qu'à compter de cette époque, le capital a été détenu majoritairement par lui-même et les membres de sa famille ; qu'à la date du prononcé de la liquidation judiciaire de la société, le 15 mai

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CC

cr

61372642cd580146774242c8

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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cr

à suivre, en l'absence de charges suffisantesc/Robert C

613725bfcd58014677420371

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

agi en qualité de président-directeur général de ladite société ; "alors que l'absence d'original des pièces arguées de faux est contraire aux obligations des articles 84,85 et 86 du décret du 23 mars

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CA

5e chambre civile

69fad17ccdc6046d47bf8326

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02011 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZI3 Décision déférée à la Cour :

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03262

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

suivie contre le premier des chefs de blessures involontaires et stationnement dangereux, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mai

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01541

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pierre-Marie X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de MM.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

N° W 15-82.051 FS-D N° 1184 ND 31 MAI 2017 REJET M.

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