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5 026 résultats pour « Marie CHAUMANET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2210326_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 2022 et le 16 mars 2023, la société Parc Solaire Chaumont, représentée par Me Perrin, demande au tribunal

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01164_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Chaumont-sur-Loire, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461219.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

B et Mme C D ont demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision implicite du 14 mai 2017 par laquelle le maire de Chamant a refusé de les exonérer de la contribution mentionnée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd1bd3db21cbdd8e5f6

Appel

5 septembre 2011

5 septembre 2011

née le 14 Mars 1927 à PAARS (02220), décédée le 5 Avril 2010 représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de CHAUMONT DEFENDEUR SUR

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401956_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C B et Mme D A épouse E, représentés par le SELAS cabinet Devarenne associés Grand Est, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 par lequel le maire de Chaumont a délivré, au nom

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 23 mai 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bernard X

61372571cd5801467741dc2c

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee23a

Cassation

4 mai 1988

4 mai 1988

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOUGEROLLE, dont le siège est à Vélizy Villacoublay (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408069_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 27 mai 2025, la société Lofoten conteste sa mise en cause. La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Menuiserie Chautant, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00256

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mars 2019 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 256 F-D Pourvoi n° W 17-21.201 R É P U B L I Q U E F R A

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01901_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la commune de Chaumont-sur-Loire la somme de 3 000 euros à verser à l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464499.20221125

Admin. suprême

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Vu la procédure suivante : La société Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2020 par lequel le maire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a60e

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Par jugement du 21 mars 2007 auquel la cour renvoie pour l'exposé plus ample des faits, de la demande reconventionnelle et des moyens initiaux des parties, la SARL CHARMANT FRANCE est condamnée à verser

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69cf60a0cdc6046d47f3d77e

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Par acte extrajudiciaire du 3 mars 2022, la SAS Unibest a fait assigner M. [S] [W] devant le tribunal judiciaire de Chaumont en paiement de la somme de 16'200 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201528_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le maire de Tourcelles-Chaumont a délivré au profit de la commune un permis de construire une salle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23NC03801_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 décembre 2023 et 13 mai 2024, le centre hospitalier de Chaumont, représenté par la SCP Sammut Croon Journé-Léau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206866_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2022, la SA d’HLM Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61459

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

La société Prozol, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], a formé un pourvoi le 17 mai 2023 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2023 par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile),

Source officielle
TA

1ère Chambre (JU)

DTA_2412811_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024 sous le numéro 2412811, la société Logirep, représentée par Me Chaumanet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 2 952,28

Source officielle
CA

1re chambre civile

64549ecbeedb07d0f8186015

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

APPELANTE : LA COMMUNE DE [Localité 4], représentée par son Maire en exercice Mme [N] [K] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Yannick LE BIGOT, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302517_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par délibération du 22 mai 2018, le conseil municipal de la commune de Chaumont a prononcé la désaffectation et le déclassement du domaine public communal de l'emprise foncière d'environ 6000 m² sise rue

Source officielle