AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2210326_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai 2022 et le 16 mars 2023, la société Parc Solaire Chaumont, représentée par Me Perrin, demande au tribunal
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01164_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la commune de Chaumont-sur-Loire, représentée par Me Micou, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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