LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en matière de référé (Poitiers, 14 mars 2012), que

par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 2 novembre 1997 par laquelle le maire de Rouen l'a licencié de son emploi de maître de ballet au Théâtre

Les parties se sont rapprochées et ont conclu un contrat d'agent commercial en date du 10 mars 2021, pour une durée indéterminée, portant sur tous les produits commercialisés par la société BALDES JEAN

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] (ALGERIE) représentée par Me Marc-Antoine

tendant à : 1°) l'annulation de la décision du 24 mars 2001 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball a retiré au COMITE DEPARTEMENTAL DE LA CORSE DU SUD DE BASKET-BALL

Y..., Malik X..., Mohamed B..., Salim C..., Rida El D..., ces deux derniers ayant frappé à coups de pieds les deux victimes tombées au sol sous les coups ; qu'à la suite des coups qu'il a reçus le 27 mai

, et qu'elle a donc au moins une fois travaillé dans un établissement de la société Style et Art Consultant dont le siège est situé dans le ressort du conseil de prud'hommes d'Annemasse ; - I'on voit mal

Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2024, la commune de Saint-Salvy-de-la-Balme, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) la copie du carnet de bord concernant le TRM 2000 utilisé par l'intéressé, victime d'un accident de la circulation le 10 mai

permettent d'affirmer que quatre des munitions tirées lors de la fusillade du 23 mai 2010 ont été tirées avec la même arme que les deux balles ayant mortellement touché M.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de la société AS Monaco Basket-ball SA est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société AS Monaco Basket-ball SA.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 La commune de [Localité 1], représentée par son maire

de 6ème, a expliqué que le professeur lui caressait le dos "sans raison particulière", "en profitait pour la toucher" lorsqu'il la désignait comme modèle pour la lutte, et lui avait mis une fois une balle

décembre 1989 à Timisoara               10479/09 28/01/2009 Daniel MARIS Timisoara Teodor MARIES Fils de la victime Stefan Maris, tué par balle

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, et un mémoire enregistré le 11 juin 2024, la société RPM Bally, représentée par Me Pujol, demande à la Cour : 1°) de réformer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2021, Mme A C, représentée par Me Bisiau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2021 par laquelle l'inspecteur

Par une requête enregistrée le 3 mai 2021 sous le n°2101129 et des mémoires enregistrés le 10 mai 2021, le 24 mars 2022 et le 13 juillet 2022, M.

Il sera au surplus élu de la Ville de GRENOBLE et adjoint au Maire de mars 1989 à juin 1995. Il va se trouver en arrêt maladie à compter du 24 avril 2004.