du syndicat NEE, a, par lettre du 12 novembre 2002 adressée au Tribunal, fait savoir qu'il retirait les trois listes qu'il souhaitait présenter ; Qu'en statuant ainsi, alors que, par arrêté du 22 mars

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Chauve, conseiller rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen

Sur le rapport de Mme Isola, conseiller, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de M. [M], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société AXA France vie, et l'avis de M.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 6ème chambre civile N° RG 24/04509 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6Y3 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. J... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme C...

Grignon-Dumoulin, conseillers référendaires, M.

de la SCP DUMOULIN - ADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 1411 ayant pour avocat plaidant Me Sylvain CAYRE de la SELARL ANTELIS CAYRE - CHAUVIRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 866

Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée (SO.LO.FER.TO), Société lorraine de ferblanterie tolerie, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Grignon Dumoulin, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 septembre 2021 où étaient présents M.

W..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° D 20-60.205 contre le jugement rendu le 10 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Toulouse (contentieux des élections politique), la concernant.

Grignon Dumoulin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, autrement composé ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

l'arrêt n° 1773 F-D rendu par la chambre sociale le 26 septembre 2007 dans les affaires opposant la société Goodyear Dunlop Tires France, société anonyme, dont le siège est ZI Nord, BP 1339, rue Roger Dumoulin