Sur les conclusions reconventionnelles tendant à la condamnation du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9 rue du Mascaret : 27.

administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 1988 du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Doubs refusant de lui attribuer le macaron

A représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de prendre toute mesure qu'il estimera utile afin de lui permettre de voir sa demande de renouvellement de son titre de séjour examinée

D C A, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : - M. d'Haëm, président, - Mme d'Argenlieu, première conseillère, - Mme Saint-Macary, première conseillère.

est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société Lenôtre de sa demande tendant à être autorisée à transférer le local attribué au comité d'entreprise du bâtiment « Concerto » au bâtiment « Macaron

50 DOSSIER n 07 / 00799 ARRÊT DU 24 janvier 2008 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 24 janvier 2008, par Monsieur le Président SAINT- MACARY

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 66 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   27453/95 MATARRESE

A..., demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la société Imprimerie nationale SA de rééditer et réacheminer le macaron VTC numéro 0386071 ; 2°) de condamner la société Imprimerie nationale à verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 5 janvier 2022 et le 8 mars 2022, Mme A D, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A..., représentée par Me Macarez, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

B..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme VIANOR, dont le siège est à Valenciennes (Nord), rue Ernest Macarez, ayant succursale à Lille

A B, représenté par Me Macarez, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

A D B, représenté par Me Macarez, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer la suspension de la décision

D E et Mme C B, agissant pour leur compte et pour celui de la jeune A E, représentés par Me Macarez, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

A..., représenté par Me Macarez, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, de lui délivrer

Il convient toutefois de constater que cet avenant n’a pas été signé par les représentants de la SCI Macareux.

HENRY DEMEURANT A ORANGE, ROUTE DE CAMARET ET MACABET JEAN-DANIEL DEMEURANT "LA VINARDE" ROUTE DE CAMARET A ORANGE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 1981