SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 16 MAI 1970), LES EPOUX Y... ONT DONNE EN GERANCE LIBRE AUX EPOUX X...

suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal, formé par la société Flora Partner, que sur le pourvoi incident, relevé par Mme X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lucas

société SACM Diesel, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1 / de la société Armement Lucas

Par des mémoires, enregistrés les 24 février et 11 mars 2026, la SAS Maison Lucas, représentée par Me Bidault, déclare se désister des conclusions de sa requête à l’exception de celles présentées au titre

Perrotton, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 1er juin 2017 par la cour d'appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Lucas

A l’audience du 4 mars 2025 et dans ses dernières conclusions, la SPP CORNET LUCAS sollicite, au visa des articles L111-3 et L211-1 du Code des procédures civiles d’exécution, que son action soit déclarée

Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [X] [M] [AF], demeurant [Adresse 12] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL,

#Rudolf Kronhofer contra Marianne Maier y otros.#Petición de decisión prejudicial: Oberster Gerichtshof - Austria.

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Les ami(e)s de Lucas et Saïd est rejetée.

En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

Lucas ; DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2009 : Lucas X... a été cité à l'audience du 29 JANVIER 2009, par acte d'huissier de justice délivré le 4 décembre 2008 à sa personne

et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

A... a été victime le 13 novembre 2002 et le décès de celui-ci, survenu le 13 mars 2005 ; qu'ainsi, dès la date de l'accident, le droit à réparation de l'entier préjudice physique de Luc A... lui était

Lucia, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui a autorisé l'exécution sur le territoire français d'une décision de confiscation

; Statuant sur le pourvoi formé par : - MARTIN Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 15 mai 1997 qui l'a condamné, pour viols aggravés, à 15 ans de réclusion

François X..., 4°/ de Mme Marie-Thérèse X..., demeurant demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Orhand que sur les pourvois incidents relevés par les sociétés Axa France IARD, Transports TLW Leclerc, Transports Lucas

Bernard X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie X..., née B..., demeurant ..., 3°/ de M.