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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c144
10 avril 2008
10 avril 2008
née le 24 Novembre 1982 à CHALON EN CHAMPAGNE de nationalité française vendeuse demeurant... 32000 AUCH représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Marie GOMES, avocat (
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad
4 février 2010
4 février 2010
C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE Christophe Jean-Louis Z... ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c8d9bd3db21cbdd866dc
13 janvier 2003
13 janvier 2003
Monsieur Fabrice X... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP PRIM - GENY, avocats APPELANTS d'un jugement du Tribunal de Grande Instance AUCH en date du 28 Février 2001 D'une part, ET :
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86998
30 juin 2003
30 juin 2003
Aide juridictionnelle RG N : 01/01429 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du trente Juin deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9b
28 novembre 2005
28 novembre 2005
RG N : 04/00816 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Novembre deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleChambre 1-9
6789fa5a0c7dc206c9eb7f7f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de la SELARL TANDONNET Avocats Associés, avocat au barreau de LILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Novembre 2024 en audience publique.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0f6
7 mars 2006
7 mars 2006
part, ET : Monsieur l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège Demeurant 6 rue Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be32
27 mai 2008
27 mai 2008
représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Jérôme SOLLIER, avocat INTIMÉ D'autre part, a rendu l'arrêt avant dire droit.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
21 octobre 2002
MEUBLES SANITAIRES DE FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Repassac 32700 LECTOURE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864fe
24 février 2003
24 février 2003
Le 30.06.1997, la convention de compte courant était résiliée par la banque, en respectant le délai de préavis de l'article 60 de la loi du 24.01.1984.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9c
13 octobre 2003
13 octobre 2003
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du treize Octobre deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf6
19 janvier 2004
19 janvier 2004
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix neuf Janvier deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87618
20 juin 2005
20 juin 2005
DOMINICANA, C/ S.A.S L&L RG N : 04/00621 - A R R E T No - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt Juin deux mille cinq, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674d
11 décembre 2002
11 décembre 2002
C/ Epoux Guy Y..., Louise Z..., SCP ARNAUD CERETTO FAURE RG N : 01/00083 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du onze Décembre deux mille deux, par Bernard BOUTIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b227
6 novembre 2007
6 novembre 2007
.- 46090 PRADINES représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Nadine SAINT- PRIX de la SCPA CAMBON & SAINT- PRIX, avocats S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87146
14 septembre 2004
14 septembre 2004
/assistant : Me Henri TANDONNET (avoué X... la Cour) A...
Source officielle5ème Chambre
651e53baa81daa831884f690
4 octobre 2023
4 octobre 2023
La société Nocibé France loue un local propriété de la SCI Cibert Commerce situé au rez-de-chaussée d'un immeuble de plusieurs étages [Adresse 2].
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
rendu le 12 juillet 2001, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du date du 27 Janvier 1998 D'une part, ET : Madame Françoise Y... épouse C... représentée par la SCP Henri TANDONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855e2
30 novembre 2000
30 novembre 2000
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Sarah X... divorcée BARBIERI née le 26 Juin 1935 à ZARAGOSA ESPAGNE Demeurant 45 avenue Ténérèze 32800 EAUZE représentée par Me TANDONNET
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