B A, ainsi que celles de Me Chenaoui, pour le centre hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1. M.

enregistrée le 14 mai 2025, l’entreprise individuelle Pharmacie des Facultés, l’EURL Pharmacie Hamzé, la SARL Pharmacie de l’Aigle, la SARL Grande pharmacie de Saxe, l’entreprise individuelle Pharmacie Saint-Louis

II", "Le Cap Saint-Louis I", "Le Grand Pavois", et "Les Commerces du Souras" des permis de construire ; 2°) annule pour excès de pouvoir ces décisions ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code

Elle soutient que l'hôpital Saint-Louis fait partie de l'AP-HP, seule entité disposant de la personnalité morale.

Fleming ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Jean-Pierre Delecroix, demeurant villa Raymond, 73, avenue Louis Crozet à La Ciotat (Bouches-du-Rhône), 29 / de M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Louis (Haut-Rhin) a délivré à la société par actions simplifiée

Louis révélée par le courriel du 27 juin 2025 ; 2°) d'enjoindre le Lycée Saint-Louis et le Rectorat de l'Académie de Paris, à titre principal, d'autoriser le redoublement de leur fille en première année

Charente-Maritime, Lapouyade, Cavignac, Aubie-et-Espessas, Saint-Antoine, Saint-André-de-Cubzac-les-Ponts, Saint-Romain-la-Virée, Saint-Loubès, Saint-Vincent-de-Paul et Ambarès-et-Lagrave dans le département

dernier ; Vu les mémoires et les observations complémentaires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3511-3 et L. 3512-2 du code de la santé

Monsieur Albert C..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 57°) Monsieur Jean F..., demeurant à Dax (Landes), ..., 58°) Monsieur Pierre, Denis I... et 59°) Madame Jeanine, Marie, Louise I..., demeurant

"Le Val Saint-Joseph", - ordonne le sursis à exécution de l'arrêté du 21 février 1990 ; Vu 2°), sous le n° 118 678, la requête présentée M. et Mme Z..., demeurant 112, les Côtes Rôties, le Logis Neuf

Louis-François C, demeurant ..., Christian Q, demeurant ..., Bernard Martial J, demeurant ..., M. Hubert Edmond L, demeurant ..., M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Il soutient que la conduite d’une expertise est utile dans la perspective d’une action en responsabilité à raison des conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l’hôpital Saint-Louis.

l'Ermite à Port Saint-Louis du Rhône.

D C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'hôpital Saint Louis -APHP a rejeté sa demande en date du 6 avril 2025 tendant à la communication des pièces manquantes du