commercial a accordé à la société civile de construction vente du " Bon raisin " l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 11 560 m² de la surface de vente de l'ensemble commercial de Loches

intimé, non comparant, représenté par Maître DUPIN Arnaud loco Maître DUCOS-ADER Benoît, avocat au barreau de BORDEAUX.

Jeanine de nationalité française, célibataire Forain demeurant... 95870 BEZONS Prévenu, non comparant, libre appelant Représenté par Maître BRUN, avocat au barreau de PAU loco Maître MOURA

Libre Jamais condamné Intimé, non appelant, cité le 25 octobre 2007 à mairie (AR signé le 27 octobre 2007), présent, assisté de maître BOURREAU loco maître DACHARRY, avocat au barreau de BORDEAUX.

font-family:Arial; font-size:6.67pt; letter-spacing:-0.1pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 225 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N o 22614/93 LOCHRIE

C... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-348 du 14 octobre 2025 par lequel le maire de Loches a prononcé à son encontre une astreinte jusqu’à la réalisation complète

C... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-348 par lequel le maire de Loches a prononcé à son encontre une astreinte jusqu’à la réalisation complète des travaux prescrits

B A demande au tribunal d'autoriser les personnes installées sur la parcelle de terrain cadastrée section AK n° 1589, située rue du Bon Raisin à Loches, à rester dans ce lieu un peu plus longtemps que

#Loco-Soft Vertriebs GmbH gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.

juin 2025, M. et Mme A B peuvent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté n° 2025-030 PA 03702025H0001 en date du 4 avril 2025 par lequel la maire de la commune de Beaulieu-Lès-Loches

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PARRENO, loco

Elisabeth, De nationalité française, Célibataire, Ambulancier, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Appelant et intimé, Absent, représenté par maître DARRICAU Philippe loco maître LAPALUS-DIGNAC

Appelante, non citée (procès-verbal de recherches infructueuses en date du 12 décembre 2007), présente, assistée de maître Z... loco maître A..., avocat au barreau d'ANGOULEME. Y...

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION FINALE DH (98) 83   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   22614/93   LOCHRIE

général : 2025 002925 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT LITTORAL [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco

au répertoire général : 2025 003297 DEMANDEUR : MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES OUEST HERAULT [Adresse 1] Me Pierre-Emmanuel VISTE, Avocat Loco

social est sis Place de l'Europe-33000 BORDEAUX, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Intimée, non appelante, citée, absente, représentée par maître BOURREAU loco

Raymonde, De nationalité française, Chauffeur livreur, Demeurant ..., Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître TARDIEU loco maître CAMUS, avocat au barreau D'ANGOULÊME.

titulaire d'un bail sur cette parcelle et le Tribunal compétent pour statuer sur les demandes ; que, sur la parcelle cadastrée ZD n° 50, Madame Y...est également propriétaire d'une parcelle située à LOCHES

Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2025 rendue par mise à disposition au greffe * DEMANDEUR (S) : SARL CUCULIERE [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Maître Rémy GARCIA Avocat au Barreau de Narbonne loco