foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Saint-Brieuc (22) à raison de la propriété d'un immeuble situé 31 rue des 3 Frères Legoff

sanction la nullité des contrats en date du 5 octobre 2004 conclu avec la société Henkel, 14 avril 2005 conclu avec la société la Toque Bourbonnaise, 4 mai 2004 et 2 février 2005 conclus avec la société Lego

B... directeur régional, boulangerie ; que seul le manager du rayon boucherie, Stéphane LECOT vient prétendre qu'il aurait reçu instruction de Damien X... de ne pas réapprovisionner, directive pour le

rendu (e) le 14 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 00508 Copies exécutoires délivrées à : Me Nathalie LEHOT

civile, l'affaire a été débattue le 18 Mai 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Carole DAUX-HARAND, Président Rapporteur, et Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Demanderesse représentée par la SELARL BIAIS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de BORDEAUX (Gironde), demeurant [Adresse 3], avocat plaidant, et par l'AARPI HAFI & LEGOTH

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 1er avril 2025 Enrôlement : N° RG 23/09983 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35G2 AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] (Me Cécile LEGOUT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Mireille CAURIER-LEHOT

Legoux, avocat général, Mme Lagarde, greffier de chambre ; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er mai 1993

en état de cessation des paiements, notamment du fait d'une baisse d'activité en nombre de clients et en CA, le LRAR: -SAS à associé unique NEO9 Copies : -TPG -Selas ajire en la personne de me [T] legout

This was even more so since the applicant was not the universal heir of his predecessor in title but only a legatee.

Legoux, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 31 janvier 2001), qu'à la suite de l'absorption de la société UAP par la société Axa France assurances

a été débattue le 02 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT

] représenté par son Syndic en exercice, la SARL CABINET SALMON Représentée par Me Marie-christine MOUCHAN, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Mireille CAURIER-LEHOT

été débattue le 15 Novembre 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, Madame Mireille CAURIER-LEHOT