CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

204 résultats pour « Lecocq Peltier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bd

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

VIE succédant à ZURICH INTERNATIONAL France et à EAGLE STAR VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 75008 PARIS Représenté par Me LECOCQ

Source officielle

Page 10 sur 11

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a85e

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

VIE succédant à ZURICH INTERNATIONAL France et à EAGLE STAR VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis ... 75008 PARIS Représenté par Me LECOCQ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59955

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AIF SCHINDLER, [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Denis PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R006 S.A.

Source officielle
CA

4ème Chambre

697329e1cdc6046d4764e0fe

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ce terrain est contigu à la parcelle sur laquelle se trouve l'immeuble du syndicat de copropriété du [Adresse 6] (le SDC), ayant pour syndic le Cabinet Lecomte immobilier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cff43bcdc6046d4700d768

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

14, rue du Bourg Tibourg 75004 Paris - RCS B 512803834 Partie défenderesse : assistée du cabinet ELEAD AVOCAT - Me Audrey DUFAU Avocat (C869) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2202330_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, la société Cité Sanitaire Nazairienne, représenté par Me Lecomte, demande au juge des référés lui donner acte de ses protestations et réserves sur la demande

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e195cdc6046d47051daf

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/01683 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKAQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162b8d0efb73d2e55750e48

Appel

9 avril 2013

9 avril 2013

APPELANTE - GENERALI VIE venant aux droits de GENERALI ASSURANCES VIE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Belgin PELIT JUMEL de la SCP

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

626b816ad1fb03057d9a50a4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[B], mandaté INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique LECOMTE, substitué par Me DOREL, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d379a4d1bc2605de4b4758

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

qualité d'assureur de la société OSSABOIS anciennement DOMOBOIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 7] Représentées par Me Claire PELTIER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a22653ccdc6046d4739674c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Adresse 5], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège recherchée en qualité d'assureur de la société HARRIBEY CONSTRUCTIONS Représentée par Me Claire PELTIER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67932fea9097fd849ae8ac7a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

INTIMÉS Maître [B] [O], mandataire Judiciaire, pris ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société PERIOCHE ENVIRONNEMENT, domicilié ès qualité [Adresse 4] Représenté par Me Martine LEBOUCQ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7b1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ALTRAD ARNHOLDT [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au RCS de BEZIERS sous le n° 400 035 903 Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD de la SCP Société Civile Professionnelle d'avocats HUVELIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990e2be3e083f4fad52e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le n° 339 182 784 au 790 76 7 5 45 représentée par Me Martine LEBOUCQ

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603289ed73fdc6bd82e764c2

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/11539 APPELANTE Madame [P] [U] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] (57) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Nicolas LECOQ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226551cdc6046d47396911

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

RCS de [Localité 23] sous le n° 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 20], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire PELTIER

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jacques Lecoq, - M. Hervé Quillet, - M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

579, dont le siège est sis [Adresse 9] à [Adresse 25] [Localité 1] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me LECONTE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

635b7199b201587f74be0155

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

031, dont le siège social est sis [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me COMBEAU substituant Me Philippe LECONTE

Source officielle