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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a33
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dad
10 décembre 2013
10 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198a
17 juin 2014
17 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7e
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a85
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb4f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb61
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6b
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb6f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb70
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb71
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9198d
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 29 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00017 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91991
22 juillet 2014
22 juillet 2014
Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 22 Avril 2014, enregistrée sous le no F 13/ 00126 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 22 Juillet 2014 Le 22 juillet 2014, Nous Catherine Lecaplain-Morel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed5
19 janvier 2015
19 janvier 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2015 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
éesc/Mme Y
6253ccb7bd3db21cbdd910c4
11 février 2014
11 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92921
27 octobre 2015
27 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92933
27 octobre 2015
27 octobre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e02
26 janvier 2016
26 janvier 2016
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10097
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [L], de la SCP Ghestin, avocat de Mme [N], après débats en l'audience publique
Source officiellePage 10 sur 131