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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201391_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le centre hospitalier de Lisieux, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00579_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, Mme B, représentée par Me Labrusse, conclut à ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur la demande de rectification d'erreur matérielle.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00793_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2022, la commune du Mont-Saint-Michel, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202330_20230210
10 février 2023
10 février 2023
H un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté H Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s'opposer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B, représenté par Me Labrusse, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement du 21 décembre 2023 du tribunal administratif de Nancy ; 2)°de rejeter les demandes présentées par Voies navigables de France
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400504_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
mémoire en défense, enregistré le 21 mai 2024, la société Eiffage route Île-de- France - centre-ouest et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), représentées par Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403448_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de Saint-Pair-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, à titre principal conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, sous réserve
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02911_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, La SARL Cap Montagne, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleChambre sociale section 3
635b71a8b201587f74be0185
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2018 - RG n° 2015.0677 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Madame [R] [D] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503466_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301185_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
I F, représenté par Me Labrusse, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue : 1°) d'une part, de déterminer
Source officielle1ère chambre
DTA_2200371_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à l'extension
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200790_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 4 août 2022 et le 23 mars 2023, la commune de Souleuvre-en-Bocage, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202071_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, le centre hospitalier universitaire de Caen, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2201880_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens au fond, ne pas s'opposer
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2501369_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le centre hospitalier public du Cotentin, représenté par Me Labrusse, déclare, sous réserve de ses droits et moyens de défense au fond, ne pas s’opposer
Source officielle1ère chambre
DTA_2302218_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2024, et un mémoire enregistré le 20 avril 2025 et non communiqué, le centre hospitalier mémorial France-Etats-Unis de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2302486_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 13 février 2024 et le 27 février 2025, le centre hospitalier universitaire Caen Normandie, représenté par Me Labrusse, déclare ne pas s'opposer à ce que sa
Source officiellePage 10 sur 431