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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685543
12 avril 2012
12 avril 2012
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 janvier et 27 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A
Source officielle5ème Chambre
66ac76a0a9cfa399a90d1f05
11 juillet 2024
11 juillet 2024
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laurent ZACHAYUS, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielle5ème Chambre
662c94eeb787c4000862f56f
26 avril 2024
26 avril 2024
Représentée par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre,assisté de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielleRétention Administrative
657806ddba3a458318c815af
13 octobre 2023
13 octobre 2023
METZ ORDONNANCE DU 13 OCTOBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Mme Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielleRétention Administrative
657806e2ba3a458318c815e5
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielleRétention Administrative
657806e2ba3a458318c815eb
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2318985_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
devait porter seulement sur sa demande de naturalisation, que la décision du 11 juillet 2023 comporte une interprétation et une déformation de ses propos, qu’elle s’est bornée à répondre que, chez les Khodjas
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008080881
11 octobre 1999
11 octobre 1999
jugement du 4 décembre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 18 novembre 1998 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008189804
10 décembre 2003
10 décembre 2003
jugement du 31 août 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Grenoble a annulé son arrêté du 29 août 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Lalla Khadija
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408597_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Kheddar, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2200628_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Beynost, représentée par la SELARL Khôra Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900779
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91071
3 février 2014
3 février 2014
de nationalité Algérienne née en 1971 à Khadra Profession : Sans profession, demeurant ...
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008148095
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y..., épouse X..., demeurant Douar El Adaoui, Douar Dou Tmnroute Ait Wafka à Tafraoute
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008059806
23 juin 2000
23 juin 2000
jugement du 3 février 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 22 janvier 1999 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008132268
10 mars 2003
10 mars 2003
Vu, la requête enregistrée le 29 juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadra X... épouse Y..., ; Mme X... épouse Y... demande au président de la section du contentieux
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008196537
28 avril 2004
28 avril 2004
Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X demeurant ...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00821_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, représenté par Me Khadija Akhzam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros
Source officielle6ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d39
23 janvier 2025
23 janvier 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD,Conseillère
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132691
7 mai 2003
7 mai 2003
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 20 septembre 2001, présentés par Mme Khadija X, demeurant ...
Source officiellePage 10 sur 37