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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Eloignement 72 heures
DTA_2502031_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne ; - les observations de Me Kecha pour M. B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306616_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Kecha substituant Me Blaise pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306721_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, présidente, - et les observations de Me Kecha pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01478_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Reynaud, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00398_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - et les observations de Me Kecha, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2404499_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Bourdarie, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406788_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 18 novembre 2024 à 10h00 : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les observations de Me Kecha, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300361_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
missions qui lui ont été confiées par la Polynésie française ; l'association du Caméléon " intimement liée " à la Compagnie du Caméléon, en a bénéficié pour la création d'une pièce de théâtre intitulée " Keshi
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03043_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représenté par Me Kecha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 juillet 2025 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 janvier 2025 du préfet de la
Source officielleChambre sociale
627df8410d41e0057d43e35c
12 mai 2022
12 mai 2022
CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sabrina KEMEL de la SCP CABINET JEANTET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT, avocat au barreau de
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires enregistrés les 19 janvier 2021, 3 et 11 février 2021, Mme C, représentée par Me Kechit, avocate, demande à la cour : 1°)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:1002DEC001419802
2 octobre 2007
2 octobre 2007
contain any provision which could lead to the conclusion that the applicant had a right or at least a legitimate expectation to receive the pension in the amount she had claimed ( see and compare , Kechko
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1f02a12a235bae6cd6
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : CAF DE LA GIRONDE prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sihem KECHAD
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407463_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
résident qui expirait le 23 octobre 2015 et qu’il a bénéficié d’une carte de résident en Espagne à partir du 27 février 2013, ainsi que d’un passeport délivré le 20 juin 2023, par les autorités turques de Kelkit
Source officielleC.E.S.E.D.A.
69d89e7acdc6046d47bcd3e5
9 avril 2026
9 avril 2026
2026 à 15h42, Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties, Vu la plaidoirie de Maîtres Hugo VINIAL, Yasmine DJEBLI, Sophie CHEVALIER-CHIRON, Sarah KECHA
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC004778409
27 mai 2014
27 mai 2014
British HMP Shotts Canthill Road Shotts ML7 4LE TAYLOR & KELLY EU elections 4 June 2009 Detained at relevant time at HMP Shotts 47829/09 17/08/2009 Stewart MC KECHNIE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dae
9 janvier 2025
9 janvier 2025
BOUYX INTIMÉ : Monsieur [F] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Uldrif ASTIE de la SELARL ULDRIF ASTIE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me KECHA
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35d761d7564000872dcc5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
3574) suivant déclaration d'appel du 15 décembre 2020 APPELANTE : [W] [U] née le 09 Mars 1940 à [Localité 4] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me KECHA
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2502036_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
entendus, au cours de l'audience publique à laquelle le ministre de l'intérieur n'était ni présent, ni représenté : - le rapport de Mme Ballanger, magistrate désignée ; - les observations de Me Kecha
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303405_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fazi-Leblanc, première conseillère, - les observations de Me Kecha, représentant M. B, présent à l'audience.
Source officiellePage 10 sur 14