. ; le syndicat demande au Conseil d'Etat d'annuler la délibération du comité national des grades pour le judo et jiu-jitsu, l'aïkido, le karaté et les disciplines assimilées en date du 6 novembre 1989

Adem Kasat, est un ressortissant turc né en 1984 et résidant à Mersin. Il est représenté devant la Cour par M es S. Biçen et F.   Biçen, avocats à Adana. A.

Turquie (requête n o 22943/04 ) Kaya et Seyhan c.

the Convention in respect of Ulaş Batı, Bülent Gedik, Müştak Erhan İl, Özgür Öktem, Sinan Kaya, İsmail Altun, İzzet Tokur, Okan Kablan, Devrim Öktem, Sevgi Kaya, Arzu Kemanoğlu, Zülcihan Şahin and Ebru

3) des arrêtés des 12 décembre 1994, 20 novembre 1996, 26 décembre 1996 et 28 juillet 1997 fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option "karaté

En l’affaire Kayak c.

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

Y..., moniteur de karaté, a atteint son élève, M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Sopra, filiale de la société de droit anglais Zeneca, a commercialisé en France à partir d'octobre 1986 un produit " Karate ", insecticide polyvalent

B... demandent à la juge des référés : 1°) d’ordonner à la Fédération française de karaté, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de leur délivrer leurs cartes de

    Sinan Kaya 28.     Mr Kaya was arrested on 8 February 1996. 29.

  SECTION 4   (2)     Tuncay and Özlem Kaya v.

15 mai 2024, l'association refuge Andrée [M] demande de : - constater le désistement d'appel de Mme [D] et de ce qu'elle déclare renoncer à toute réclamation et revendication concernant la chienne kaya

Turquie , n o 6615/03, 27 mars 2007, Kaya et Seyhan c.   Turquie , n o 30946/04, 15 septembre 2009, Dilek et autres c.

Sur l'intervention de la Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaie (FFCK) : 2.

. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président de la fédération française de karaté

X... était lié à la Ligue Flandre Artois de karaté par un contrat de travail et la condamner à payer des salaires, des indemnités de rupture et des dommages-intérêts, l'arrêt retient essentiellement, d'une

B... demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la Fédération française de Karaté (FFK) de délivrer, dans un délai

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Verot, Auditeur, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la Fédération française de karaté