Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Kaddouri, avocat de M.

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Khak, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mars 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 25 février 2022 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 du préfet de Maine-et-Loire

B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 portant assignation à résidence pour une durée de six mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sFCAD7A46 { width:199.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 6214/15 Jovan KATOSKI

X..., POITEVIN, TRIBAL, LOISEAU, DE BORGIA GARCIA A..., DRUENNE, CALMETTES, CIPRIANI, KOHN, SCALOBRE, GUISLAIN, KALOUGINE, ORZONI, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE DES HAUTES-PYRENEES, DU SYNDICAT DE L'ARCHITECTURE

C B, représenté par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler la décision du 3 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours en vue

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 11 juillet

211.13pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sAC641E0E { width:218.8pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 77570/01 présentée par Lazaros KALFAKIS

C E, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de la Loire-Atlantique a refusé

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la directrice de la maison d'arrêt d'Angers a prolongé son placement à l'isolement pour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2020 par laquelle l'Office