représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Claire Jouffrey

LEUR FERME DE LA BOUXIERE, MOYENNANT UN FERMAGE ANNUEL DE 250 FRANCS A L'HECTARE, ETANT PRECISE QUE CE BAIL PRENDRAIT EFFET SOIT LE JOUROU LES EPOUX Y...

Décision Attaquée : 28 Juillet 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [R] [L] Représenté par Me Joffrey

DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01297 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAAH JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [P] [L] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Claire JOUFFREY

D... et/ou la société Socida et/ou M. et Mme Marcel E..., et dans les locaux et dépendances sis ..., 45260 Vieilles Maisons-sur-Joudry, susceptibles d'être occupés par M. et/ou Mme Dieudonné F... ;

[S] né le 14 Mars 2007 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence depuis le CRA de [Localité 3] assisté de Me Joffrey

NANCY, avocat postulant, vestiaire : 012, Maître Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maxime JOFFROY

[Localité 4] DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au

Prud'hommes d'AGEN en date du 15 Octobre 2001 d'une part, ET : Maître Yannick GUGUEN représentant des créanciers de la SARL JPM 22 boulevard Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Catherine JOFFROY

Prud'hommes d'AGEN en date du 15 Octobre 2001 d'une part, ET : Maître Yannick GUGUEN représentant des créanciers de la SARL JPM 22 boulevard Saint Cyr 47300 VILLENEUVE SUR LOT Rep/assistant : Me Catherine JOFFROY

qui figure sur l'offre (puis sur l'avenant) est inexact ; que cette inexactitude est sanctionnée par la nullité de la clause d'intérêts ; qu'il importe peu alors de savoir si le recours au cabinet Jouffrey

JOFFROY, du barreau de PARIS (plaidant) Expédition et exécutoire le : à : Maître Caroline JEGOU-HUNTLEY de la SELARL CJH AVOCATS, vestiaire : 2195 Maître Jean-christophe GIRAUD de la SELARL SELARL

DEMANDERESSE Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane JOFFROY de la SARL S.JOFFROY SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C2073 DEFENDERESSES S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 6 janvier 2022, Mme B C, représentée par Me Joffroy, demande au tribunal : 1°) de

DEMANDERESSE Monsieur [U] [X], agissant en sa qualité de liquidateur de la société [U] [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Stéphane JOFFROY de l’EURL S.JOFFROY SOCIETE D’AVOCATS,

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP163438

d'Andorre), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juillet 1985 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Augery et Fils, zone industrielle du Grand Joffrey

intérêts à l' encontre de la SCI du Poisey, dit que la SA SAFER DE BOURGOGNE a valablement exercé son droit de préemption, rejeté l' action en responsabilité engagée à l' encontre de la SCP BERTRAND- JOUFFROY