A..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 janvier 2025 pris par le préfet des Bouches-du-Rhône en tant qu’il prononce à son encontre une interdiction de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, Mme D A B épouse C, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 29 avril 2022, Mme D A B, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation

B, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, Mme A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

D, représenté par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

JEGOUM. TURQUET C. JEGOU

fabricant d’un élément de construction COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Nathalie BRAMOULLE, Première Vice-Présidente ASSESSEURS : Paul GRIMALDI, Juge Muriel VINCENSINI

D..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé

D..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure ; - et les observations de Me Vincensini, représentant Mme B... C....

A B, représenté par Me Vincensini, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, le syndicat SUD éducation des Bouches-du-Rhône et Mme A B, représentés par Me Vincensini et Me Chaudon, demandent au juge des

DBXI-W-B7J-DODS Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

B..., représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité