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16 981 résultats pour « Jeannot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372475cd58014677415a83

Cassation

12 mai 2005

12 mai 2005

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2003) que par acte sous-seing privé du 31 décembre 1993, Jeanine

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2504224_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

de l’Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401881_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

D B, représenté par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2024 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203665_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 janvier 2023 à 14h30 : - le rapport de Mme Guidi, juge des référés ; - et les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203695_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01091_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2103142_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Jeannot, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402620_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Di Candia, juge des référés ; - les observations de Me Jeannot, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures, en précisant que M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300076_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Jeannot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 4 novembre 2022 par lequel le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02808

Cassation

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Rémi, Jean I..., - Mme Manon, Adeline I..., - M. Thomas L..., - Mme Elodie, Jeannine X... épouse M..., - M. Stéphane, Jacki, Charles, N...

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301484_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301763_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301764_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203760_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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TA

Chambre 3

DTA_2302646_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Agnès Bourjol, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400559_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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TA

Chambre 1

DTA_2502153_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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TA

Chambre 1

DTA_2500710_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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TA

Chambre 1

DTA_2303566_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

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TA

Chambre 1

DTA_2401016_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Source officielle