siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 625 - N° du dossier 1554227 assistée de Me Alban MICHAUD

/04586 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LDBI C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP CONSOM'ACTES la SELARL JEAN-MICHEL

Jean-Laurian CCCCCC..., domicilié [...]                            , 283°/ à Mme Christine QQQQQQQQQ..., domiciliée [...]                                    , 284°/ à M.

autorisation d'exploitation commerciale pour le projet de démolition/reconstruction d'un supermarché à dominante alimentaire d'une surface totale de vente après extension de 1 443 mètres carrés sur les parcelles

[P] [F] de la pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée à [Localité 6] (84) section AT n° [Cadastre 1] évaluée à 1 972 euros.

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - les observations de Me Eizega, représentant M. B et de Me Caijeo, représentant la commune de Bordeaux.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

No 10/ 00294 et RG No 10/ 00343 AFFAIRE : Jean-Philippe X... C/ S. A. S. U.

  Dans les deux cas, les requérants occupent des maisons d’habitation édifiées sur des parcelles du domaine public maritime qu’ils ne sont plus autorisés à occuper et ont été enjoints à la remise

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

APPELANTE SOCIETE TRAVAUX PUBLICS, TRANSPORTS ET LOCATION APPELES STPTL SARL 46 Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Me ZOPPI substituant Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau

du Cottage de la Fontaine Saint-Jean à la Teste-de-Buch.

En outre, l'origine et l'auteur des croquis de la parcelle [Cadastre 8] (M.

En ce qui concerne le classement de la parcelle en zone 1AUY du secteur dénommé " Jaldaï IV " : 18.

MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [N] 31, allée du Tournoi 78240 CHAMBOURCY Monsieur [Y] [J] 03 bis, boulevard de la Saussaye 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représenté par Me Michael

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.