DBVB-V-B7E-BGOCH SARL ETOSHA C/ SELARL MJ [B] SARL MARTI LA MADELEINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian COSTANTINO Me Alexia PICCERELLE

LIBRE [Adresse 4] dont le siège est [Adresse 4] représenté par son président en exercice Monsieur [D] [EE] représentées par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Philippe

Jean-Pierre, contre l'arrêt n° 690 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 mai 2005, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 500 euros d'amende

Narcisse Y... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Irma Annette Y... épouse GG... ... 97217 ANSES D'ARLETS Madame Solange Jeanne Y... épouse HH... ... 95500 GONESSE Madame Pierrette Béatrix Y

assisté de Me CHAVENT, avocat Madame Marie-Thérése X... épouse C... ... 42310 LA PACAUDIERE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me CHANON, avocat Madame Anne Pierrette

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2000, qui, pour atteinte au secret des correspondances par la voie des télécommunications et tentative

Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M.

Claude F..., demeurant ..., 9 / Mme G..., demeurant ..., 10 / M.

Jean-Pierre XI..., 57°/ de Mme Evelyne XI..., demeurant ensemble ..., 58°/ de M.

Guy, René, Jean BS... et son épouse Yvette YY..., 72°/ M. Jean-Claude U... et son épouse Josette, Eugénie YY..., 73°/ M. Claude XX... et son épouse Bernadette, Geneviève XZ..., 74°/ M.

Jean-Pierre Y... en constatation de la résiliation du contrat de location et paiement des sommes dues ; Attendu que M. Jean-Pierre Y... fait grief à l'arrêt de le condamner solidairement avec M.

Jean L..., demeurant 16/46, place Jean Perrin, 57140 Woippy, 19 / de Mme Catherine J..., demeurant 103, Grand'Rue, 57210 Maizières-lès-Metz, 20 / de Mme Pierrette O..., demeurant ..., 21 / de

Jean-Pierre BE..., architecte, demeurant tous deux à Paris (16e), ..., 5°/ M.

Jean-Pierre X... agissait en tant que partie à l'acte de cession, pour écarter l'exception de nullité comme irrecevable, quand M.

NATIONAL CONTRE LE TABAGISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 2001, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-Pierre, Francis, Claude, Gérard et Alain X... : Attendu que sur le pourvoi formé par M. Daniel X... contre un arrêt rendu en présence de MM.

Jean-Philippe, - Z...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés