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494 résultats pour « Jean-Claude Pierrel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861ce

Appel

22 février 2002

22 février 2002

PIERREL ès qualité de toute demande contre la concluante ; - condamner Maître Jean-Claude PIERREL, ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société METTLER AUDIO et la Société CETELEM à verser à Madame

Source officielle

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Suivant →
CC

civ3

61372299cd580146773feec9

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

Jean-Claude Pierrel, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Break Times, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f66

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

Jean-Claude Pierrel, ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Plazza films productions, 3 / la société Plazza films productions, société anonyme, dont le siège est ..., tendant à la rectification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd6

Appel

17 mars 2000

17 mars 2000

HOTELIERE MIRAMAR représenté par la SCP VARIN-PETIT, avoué assisté de Maître LYONNET Aude, avocat plaidant pour la SCP LYONNET-BIGOT et associés, avocat au barreau de Paris, Toque P 458 INTIMES : Maître Jean-Claude

Source officielle
CC

civ1

61372380cd5801467740a9ed

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Jean-Claude Pierrel, pris ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Gestion Laborde, demeurant ..., 9 / de Mme Marie-Thérèse X..., épouse K..., demeurant ..., 10 / de M.

Source officielle
CC

civ1

61372252cd580146773fc060

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Jean-Claude Pierrel, liquidateur judiciaire et M.

Source officielle
CC

comm

61372389cd5801467740b185

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Jean-Claude Pierrel, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

pl

60793b3b9ba5988459c3c623

Cassation

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Jean-Claude Pierrel, ès qualités, 2 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd8762b

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Ma"tre Jean-Claude PIERREL, mandataire judiciaire, es-qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR demeurant 211 bd Vincent Auriol 75013 PARIS et actuellement 169 bis, rue du Chevaleret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878de

Appel

8 mars 2005

8 mars 2005

Ma"tre Jean-Claude PIERREL, mandataire judiciaire, es-qualit de corepr sentant des cr anciers de la st HOTELIERE MIRAMAR demeurant 211 bd Vincent Auriol 75013 PARIS et actuellement 169 bis, rue du Chevaleret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af5

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

SELAFA MJA agissant en la personne de Me Jean-Claude Pierrel, désigné en qualité de mandataire judiciaire à la procédure collective de la société Opéra Groupe ayant son siège social [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca14bd3db21cbdd89fd0

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Concluant par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 408/06 Plaidant par Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS - Me Armelle LE DOSSEUR - Mandataire liquidateur de la Société AFPA FINANCE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300815

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Claude Y..., Jean-Jacques Y... et Mme Pierrette Y...

Source officielle
CC

cr

é engagée par la société La Mouettec/Jean-Pierre Y

61372560cd5801467741d2d8

Cassation

24 septembre 1996

24 septembre 1996

Jean-Pierre, - Z...

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d756

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Pierre X..., agissant en qualité d'ancien dirigeant de la société Baudi-France après clôture de la liquidation judiciaire de celle-ci, Jean- Claude Y... et le syndic à la liquidation des biens de la société

Source officielle
CC

civ2

61372518cd5801467741af08

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

Z..., Jean Gabriel et Pierre X..., Mmes Clémence X..., épouse A..., et Marie-Claude X..., M. Pascal B... et Mme Laurence B...

Source officielle
CC

comm

61372437cd58014677413a71

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jean-Pierre X..., Mme Rose-Marie X... et M.

Source officielle
CC

cr

6137260acd58014677422815

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Jean-Claude, - La SOCIETE DOMAINE DE CAILLAVA, - La SOCIETE DOMAINE DE PEYROUTIN, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1997, qui a condamné

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421380

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Jean-Gérard, - Y...Jean-Claude, - Z...Carlos, - H...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd86213

Appel

30 mai 2002

30 mai 2002

A... épouse de Jean-François Y..., héritières réservataires, et André Claude X... qu'elle avait institué légataire universel.

Source officielle