Jean-Baptiste de Froment, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 07/07/2025 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Monsieur Michel Gravier Monsieur Jean-Noël

INTIMEE SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE [G] & FILS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc

Jean-Pierre AF, M. Robert BG, M. Jean-Marc BL, Mme Giselle BO, M. Daniel BU, M. François AX, M. Daniel BM, M. Michel BN, M. René BF, M. Jean-Marc AP, M. Richard CB, qui élisent domicile ... ; M.

2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 18/02054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Jean-Baptiste ABADIE

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2022 N° 2022/ 232 N° RG 19/06621 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYT [V] [R] C/ SAS APPART' CITY

Faute de règlement des loyers depuis l'origine, GRENKE a, le 18 mai 2007, résilié le contrat et mis en demeure INGC de lui payer la somme de 39 038,18 euros.

rendu le 19 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00102 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-Claude

MONTAUBAN concluant par Me Jean-Marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMEE S.A.S.

DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère, M.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : LE BLOUCH X..., né le 28 Février 1979 à NOISY LE GRAND, SEINE-SAINT-DENIS (93), Fils de LE BLOUCH Jules et de SOISSONS Marie-Claire De nationalité française, Célibataire

Jugement (No 04 / 03693) rendu le 23 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES REF : BR / MB APPELANTE Association MEDECINS DU MONDE ayant son siège social 62 rue Marcadet

Ch. civile A ARRET No du 09 MARS 2016 R.

, subsitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Caisse CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en

, substitué par Me Marion MANDONNET, avocat au barreau d'AMIENS ET : DÉFENDERESSE Organisme CARSAT ALSACE MOSELLE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié

François X..., Mme Marie-Thérèse X..., Mme Marie-Jeanne X... et M. Sauveur Albert X... ont assigné M.

DUSSARD, Président, entendu en son rapport Madame Marie-Paule RAVANEL, Conseillère Madame Anne BOULANGER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.

A titre d'exemple, ses primes d'astreinte correspondant aux mois de février à mai 2020 ont varié de la façon suivante': . février 2020': 320 euros, . mars 2020': 400 euros, . avril 2020': 120 euros,