Jacques, contre l'arrêt de cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'inobservation, par le conducteur d'un véhicule, de

pas les conséquences légales de ses propres constatations dans la mesure où il reproche à Jean-Claude X... d'avoir soutenu que la condamnation prononcée en 1981-82 ne le concernait pas puisqu'elle visait

Il est donné acte à M. et Mme [T] [V], à la société civile immobilière [T] [U] (la SCI [T] [U]) et à la société civile immobilière Saint-Jacques (la SCI Saint-Jacques) du désistement de leur pourvoi en

X..., et d'usage de cette fausse facture ; "au motif que selon son coïnculpé "individu marginal d'après les enquêteurs, vivant de rapines", c'est Roger Y... qui lui aurait demandé d'établir de faux

établit des factures à la société Socobev (cf. pièces n° 01 et 09) ; que les achats de bétail de la société d'Etude et de Commerce et le contrôle des chargements sont effectués en collaboration avec Jacques

Bertrand Y... a pris des mesures conservatoires de ses droits successoraux en Espagne et en Suisse; qu'après réception du testament de Jacques Y..., M.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2000, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

LOCAM(LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL) [G] Grosse délivrée le 07/07/2022 à Me Jacques DOMERGUE à Me Michel CHOMIAC DE SAS à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR

CENTRE ETOILE AUTOMOBILES (CEA) MERCEDES-BENZ Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Jean jacques SAUNIER à Me Didier ADJEDJ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

Jacques, - Y...

du procureur de la République est entièrement justifiée et mérite confirmation ; "alors que l'autorité de la chose jugée ne s'attache qu'à la décision de non-lieu portant sur les mêmes faits et visant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE мвс 🤊 JUGEMENT DU 07/01/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Jérôme MILCENT, Monsieur Jacques

Aldo, Jacques C..., demeurant ..., 8°) de M. Gérard D..., demeurant La Poyat à Sainte-Hélène-sur-Isère (Savoie), 9°) de M. René E..., demeurant ..., 10°) de M.

des travaux de construction sur les parcelles AT 768, 769, 771 de la Commune de Saint-Cyr-sur-Mer ; "aux motifs qu'il résulte de l'arrêt devenu définitif de la cour d'appel de Montpellier que Jean-Jacques

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Claude VICARD, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : C.P.A.M DU PUY

qu'en affirmant, pour constater la prescription de l'action publique, que le délit de faux, délit instantané, se prescrit dans les trois ans de sa commission, et qu'en conséquence, l'action publique visant

Jacques, - B... Jacques, - C...

lieu à annulation d'une pièce de la procédure et a dit qu'il sera fait retour du dossier au juge d'instruction ; " aux motifs qu'à l'issue d'une pénétration d'un réseau de vendeurs de drogue, par Jacques