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257 résultats pour « Jacques MOUTOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9d9

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

en personne, assistée de Me Marc MOREAU (TOQUE 107) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE FORCLUM NORELEC GUADELOUPE RN 5, Petit-Pérou 97139 LES ABYMES Représentée par Me NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle

Page 10 sur 13

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661979b61b7735881a7c05d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

[Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a21

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94c29

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01263

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Patrick E... a précisé que cette moto, avait été conservée jusqu'à ce que M.

Source officielle
CC

cr

6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

trois banques, dont le Crédit Agricole, adressaient à leurs clients par simple envoi les carnets de chèques, d'autre part, participer au tri du courrier arrivant par sacs postaux au centre de tri de Moutiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb65

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

d'administrateur judiciaire de la SARL TATANKA ... 97190 LE GOSIER Maître Marie-Agnès Y..., représentante des créanciers ... 97190 LE GOSIER Tous deux représentés par Me NIBERON de la SCP MORTON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac437ef77d000880b3c8

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e6

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

. ------0------ EXPOSÉ DU LITIGE Denise Y... était atteinte d'un hallus valgus bilatéral associé à un névrome de MORTON du 3ème espace gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ac8

Appel

19 octobre 2020

19 octobre 2020

Représentant : Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Compagnie d'assurances GROUPAMA ANTILLES GUYANE VENANT AUX DROITS DE GAN OUTRE-MER IARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feab

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

Jacques, - Z... Thierry, - A... Claude, - B... Jean-Marc, - C... Marie-Bélisande, - D...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00057_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2024, 7 mars 2025, 7 avril 2025 et 25 avril 2025, M. et Mme C..., représentés par Me Jacques, demandent à la cour

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab2b9cdc6046d4779199c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

. : 2025/415JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

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CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e8

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉS SARL ROUMA 342 Angle des rues Fulton et Industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me SZWARCBART substituant la SCP MORTON

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CA

Cour d'Appel

6253cc46bd3db21cbdd8fa8a

Appel

10 septembre 2012

10 septembre 2012

APPELANT Monsieur Olivier X... ... 75015 PARIS Représenté par Maître NIBERON (SCP MORTON & ASSOCIES-Toque 104), avocat au barreau de la Guadeloupe.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66274ef1c1c6ed00087b3c93

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

APPELANTE : Mme [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques WITVOET de la SELARL SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdcdddd994f0448aad44c0b

Appel

6 novembre 2017

6 novembre 2017

.] / FRANCE représentée par Me Jacques X... de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 105) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur François Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94819

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Représentés tous deux par Me Jacques WITVOET de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société ALLIANZ IARD Prise en son agence sis [...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9e

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

Représentée par Me Jean-jacques TAIB de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur X... A... [...] [...]

Source officielle