L’avis médical motivé rendu dans le délai de 5 à 8 jours à compter de l'admission, soit le 8 avril 2026, évoquait des difficultés conjugales avec une séparation envisagée, un important vécu de culpabilité

Pour ces 4 missions, Monsieur [K] a dû vous envoyer un mail quelques jours après afin que vous réalisiez enfin les comptes rendus demandés ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Anne HARTMANN, Présidente de chambre Sylvie HYLAIRE, Présidente de chambre Laurence DELARBRE

de compensation.

, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère, Après rapport fait à l'audience par l'un des magistrats de la composition, la cour, comme ci-dessus composée a délibéré.

Il convient d’assortir le paiement de ces sommes à des intérêts au taux légal à compter de la date à laquelle sont intervenus les retenues.

Mme Mathieu-Mohin 11.

né le 07 Avril 1981 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MATHIEU, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date

D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE GS/TT Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Grosse délivrée à Me Philippe CLERC, Me Mathieu

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame Marilyn Ranoux Julien, conseillère Madame Marie-Annick

PILON, conseillère, a entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

[D] ; Statuant à nouveau, - Ordonner à la société Abn Amro Bank NV, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par documents, dans un délai de 15 jours à compter de la notification de l'ordonnance

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mathilde CRESSENT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTION DES PARTIES Mme [G] est propriétaire, à [Localité 4], d'une maison d'habitation

du jour de la demande, subsidiairement à compter de la notification de la décision à intervenir : *47.074,56€ au titre des heures supplémentaires et 4.707,46€ au titre des congés payés afférents

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Jocelyne RUBANTEL, Président

Je lui ai demandé de prendre un téléphone durant sa pause, car j'étais avec Mathieu, un extrabagagiste dont c'était son premier jour. Nadir me confirme qu'il prend son téléphone durant sa pause.

] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-51454-2024-00576 du 12/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) Représentée par Me Matthieu