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41 389 résultats pour « Isabelle PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a14a267cdc6046d47e9619a

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

des étrangers et du droit d’asile ; En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300582

Cassation

12 mai 2010

12 mai 2010

Mohamed X... et le condamne à payer à la société Isabelle la somme de 2 500 euros et à M.

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276b3

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

France, les clients payant d'avance le prix incluant la TVA ; que, cependant, la société Omnicar établissait des contrats de location fictifs avec des sociétés espagnoles, ce qui lui permettait de présenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccaabd3db21cbdd90dcc

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Il n'est nullement contesté qu'Isabelle Z...était présente le jour de la signature et le fait qu'aux termes de l'article 32, elle figure par erreur en qualité de gérante de la société ne vient aucunement

Source officielle
TJ

2ème Chambre

6a15f7aacdc6046d4706b789

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il n’y a pas lieu de déclarer le présent jugement commun à la CPAM des Hauts de Seine dès lors que cet organisme est déjà partie à la procédure.

Source officielle
CC

comm

61372245cd580146773fb99c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Isabelle Y..., société anonyme, dont le

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4fcdc6046d47060092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le présent article est applicable aux cotisations du fonds de travaux mentionné à l'article 14-2.

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed44cdc6046d4705ffc4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Me Caroline CERVEAU-COLLIARD, avocat au barreau de LYON substituée par Me PERRET, avaocat au barreau de Roanne, D’AUTRE PART LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d6a

Appel

5 octobre 2005

5 octobre 2005

de X... une provision sur des dommages-intérêts ; qu'il est d'ailleurs à noter qu'Isabelle de X... conteste avoir présenté la demande accueillie par les premiers juges ; qu'elle soutient, en effet, qu'elle

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d82212cdc6046d47b24162

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd91608

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

Isabelle X... soutient au contaire que le congé litigieux lui a été accordé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9c

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ Isabelle, valérie CLAUVE-GAYRAUD épouse GALLIOT représentée par la SCP RIVES-PODESTA Nathalie A... épouse B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101283

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

Isabelle X... se vantait d'entretenir des relations adultères.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a7ba

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Compte tenu de cette acceptation de la transformation de la société DHVC en société commerciale en nom collectif, Madame Isabelle Y... et Madame Evelyne A... ne peuvent prétendre à présent ni la voir annulée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6fc

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

EXPOSÉ DU LITIGE Isabelle Y... et Dominique A... ont en septembre 1988 fait l'acquisition en commun d'une maison avec clause d'accroissement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abe3

Appel

29 février 2008

29 février 2008

Par jugement en date du 13 mars 2006, le Conseil de Prud' hommes de LENS a : Dit que le licenciement d' Isabelle Z... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, Fixé la créance d' Isabelle Z... dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93445

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Par ordonnance en date du 14 juin 2016, le juge des libertés et de la détention a rejeté une demande de mainlevée de la mesure de soins psychiatriques présentée le 3 juin précédent par Mme Isabelle X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dbbd3db21cbdd86714

Appel

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Le 11 juillet 2000, par lettre recommandée avec accusé de réception, Monsieur CORBEL, PDG de "MON REGAL" (Ets GOUTOULY) a demandé à Isabelle Y... de ne plus se présenter à l'entreprise, la licenciant pour

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f60eb8cdc6046d47555cf4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi est née la présente instance.

Source officielle